Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission d'enquête coût économique et financier de la pollution de l'air — Réunion du 21 mai 2015 : 2ème réunion
Audition de Mm. Xavier Susterac président de basf france et philippe prudhon directeur technique de l'union des industries chimiques et d'un représentant de bayer
Jean-François Husson, président :Néanmoins, au titre de votre outil de production, vous êtes éligible en France à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui alimente également le réseau ATMO de lutte contre la pollution de l'air ; l'objectif étant pour une entreprise de prendre les mesures nécessaires pour s'en soustraire ou éviter d'en acquitter un montant trop élevé !
