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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 21 ter, amendement 340
Monique Papon, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21 ter.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l’amendement n° 340.
