Intervention de Guillaume Poitrinal

Je suis ravi d'être devant cette commission qui a toujours soutenu la Fondation du Patrimoine depuis sa création en 1996.

La Fondation a multiplié par trois son budget depuis 2017. Ce succès illustre la qualité du travail de Célia Vérot et de nos bénévoles, mais aussi l'urgence à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui face à la dégradation du patrimoine.

Depuis quinze ans, la Fondation a sauvé 35 000 sites patrimoniaux, soit en moyenne un site tous les cinq kilomètres en France, et est intervenue dans plus de 18 000 communes, soit plus d'une commune sur deux.

L'idée à l'origine de la création de la Fondation est aujourd'hui encore d'actualité : nous ne pouvons pas tout attendre de l'État, il est nécessaire de développer la philanthropie et de mobiliser les énergies locales.

Le patrimoine est oecuménique. Il engendre peu de débats politiques et sa préservation tend à faire l'unanimité au sein des partis politiques.

La Fondation du Patrimoine compte aujourd'hui 2 178 projets faisant l'objet d'une souscription, parmi lesquels 1 000 églises, 150 châteaux, 30 ponts, 27 moulins, 17 musées, 20 maisons d'artistes, 13 théâtres, etc. Ces chiffres montrent bien que l'action de la Fondation couvre l'ensemble du patrimoine exceptionnel dont dispose la France, avec l'objectif unique de le transmettre et le valoriser.

En effet, le meilleur moyen de conserver le patrimoine est de lui redonner un usage, non seulement en permettant sa visite, mais aussi en transformant les bâtiments oubliés - par exemple, la reconversion en salle des fêtes d'une église désaffectée ou l'installation de commerces ou services publics à l'intérieur de ces bâtiments. La Fondation est très attentive à cette question d'usage.

Le bénévolat constitue la principale ressource de la Fondation, qui compte 850 bénévoles répartis sur tout le territoire avec une délégation par département et par région. En comparaison, son équivalent anglais, le National Trust, recense pour sa part 30 000 bénévoles. Avec Célia, nous nous sommes donc fixé l'objectif de doubler le nombre de nos bénévoles au cours des trois prochaines années.

Le principal défi pour l'avenir est d'attirer non seulement des bénévoles retraités, mais aussi des actifs. Ces derniers n'ont pas la possibilité de travailler à temps plein avec nous, mais peuvent apporter ponctuellement des compétences sur une thématique particulière.

La Fondation du Patrimoine dispose de différentes ressources. Notre ressource historique - les successions en déshérence - nous rapporte environ 8 millions d'euros. Cette somme permet de couvrir très largement les frais de fonctionnement de la Fondation.

Les petits dons, que nous recevons par le biais des collectes, constituent l'une de nos principales sources de financement. 2 700 souscriptions populaires sont ouvertes en permanence sur notre site internet. Nous sommes également financés par le biais du mécénat, grâce au soutien de plusieurs grandes entreprises (Total, Dassault, AXA, AG2R La Mondiale, Gecina...), mais aussi des clubs de mécènes mis en place dans les régions.

Enfin, notre dernière ressource est constituée par le Loto du patrimoine. La mise en oeuvre de la mission Patrimoine en péril est le fruit d'une association entre la personnalité de Stéphane Bern et nos bénévoles. Avec le soutien des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), ils identifient les projets et en sélectionnent dans chaque département. La Française des jeux complète d'ailleurs le montant récolté dans le cadre des jeux de tirage et de grattage en nous soutenant financièrement comme mécène.

La Fondation reçoit de plus en plus de demandes concernant le patrimoine naturel. Il s'agit d'un de ses axes d'intervention pour l'avenir. Elle s'est mobilisée en faveur du reboisement des 62 000 hectares de forêts incendiés, et est également intervenue sur le canal du Midi et dans des marais menacés, dont le Marais poitevin.

J'aimerais formuler deux propositions.

Premièrement, nous souffrons de la diminution de 60 % à 40 % de la réduction d'impôt dont bénéficient les grandes entreprises pour leurs dépenses de mécénat au-delà de 2 millions d'euros. Nous souhaiterions que ce plafonnement puisse être supprimé pour les dépenses de mécénat effectuées en faveur de fondations reconnues d'utilité publique placées sous la tutelle d'un ministère. Cela n'aurait aucun impact financier pour Bercy, dans la mesure où les travaux de restauration financés par la Fondation génèrent des ressources fiscales. Les dons effectués au profit de la Fondation bénéficient donc in fine aux finances publique.

Deuxièmement, nous pensons que la Fondation du patrimoine pourrait accompagner la transition énergétique du bâti ancien. La rénovation énergétique des bâtiments à caractère patrimonial coûte plus cher que celle des bâtiments modernes, d'autant que les travaux sont souvent supervisés par des architectes des Bâtiments de France (ABF). Le fonctionnement de notre label est aujourd'hui très encadré. Il ne peut aujourd'hui concerner que les travaux de rénovation visibles de l'extérieur portant sur des immeubles d'intérêt patrimonial non protégés au titre des monuments historiques et visibles depuis la voie publique. Nous voudrions vous proposer d'étendre le champ du label de la Fondation du Patrimoine aux travaux de rénovation énergétique, en particulier les opérations d'isolation menées à l'intérieur même des édifices.