Intervention de Pierre Ouzoulias

Dans notre rapport, Anne Ventalon et moi-même avons plaidé pour un usage partagé des lieux de culte, mais sans désaffectation de ceux-ci. Il est en effet primordial de maintenir le culte, en diversifiant les usages du bâtiment afin de pouvoir mieux le valoriser.

Concernant la reconversion du bâti ancien, je partage votre position. Les monuments anciens sont des logements bas carbone par destination puisqu'ils ont été construits à une époque où la sobriété énergétique était de mise. Ils ne doivent donc pas être considérés comme un obstacle à la décarbonation de la société.

Aujourd'hui, la délivrance du label permet de protéger un troisième type de patrimoine, c'est-à-dire celui qui n'est ni classé ni inscrit. Cet outil est important, car il permet de remettre de l'initiative nationale dans la préservation du patrimoine non protégé, qui ne bénéficie pas du soutien de l'État. Lors de l'élaboration de notre rapport, nous avons constaté que l'État n'était plus disposé à assurer d'assistance à maîtrise d'ouvrage et qu'il s'agissait d'un sujet sur lequel il était temps d'acter une décentralisation de facto.

Dès lors, comment la Fondation du Patrimoine pourrait-elle mieux travailler avec les conseils d'architectures, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ? Ne serait-il pas intéressant d'intégrer de droit la Fondation dans leur fonctionnement ?

Enfin, les ABF ne disposent pas des moyens matériels pour gérer l'ensemble des demandes de label. Il convient donc de trouver une structuration entre le désengagement du ministère de la Culture, la mission fondamentale de la Fondation du Patrimoine et la nécessaire relation avec les niveaux de décentralisation du patrimoine non classé.