Intervention de Célia Vérot

Nous avons réalisé une étude qui montre une croissance générale du nombre de labels, dans le prolongement de la loi adoptée à l'initiative de Dominique Vérien portant augmentation du seuil des labels.

Aujourd'hui, les communes de 2 000 à 20 000 habitants représentent environ 14 % des labels délivrés par la Fondation du Patrimoine. La norme fixée par le Sénat, selon laquelle au moins 50 % des labels de la Fondation doivent être situés en zone rurale, est donc bien respectée, puisque nous atteignons 70 % de labels en zone rurale. Dès lors, la Fondation reste présente en priorité dans les zones rurales, mais ouvre de nouvelles possibilités dans les petits bourgs.

Cette croissance créera une tension sur les ressources de la Fondation, car la délivrance d'un label s'accompagne nécessairement de l'octroi d'une aide au bénéficiaire. Pour développer cet outil, il est donc impératif que la Fondation dispose de moyens financiers suffisants. Dans certains cas, elle s'appuie sur des partenariats avec les collectivités. À défaut, elle doit mobiliser des fonds, par exemple au travers de collectes de mécénat non affectées.

Nous déplorons également un problème de procédure. Aujourd'hui, les entreprises exigent que les devis soient signés dans un délai de quinze jours, pour garantir la disponibilité des matériaux et leur prix. Or le processus administratif est d'une rapidité inégale, pénalisant les propriétaires.

Nous avons donc convenu avec le ministère de la Culture un partage des bonnes pratiques au niveau national pour fluidifier la procédure et ainsi alléger le travail des ABF. Le plus souvent, les dossiers leur ont déjà été soumis au titre des autorisations d'urbanisme. Il conviendrait donc de paralléliser les procédures pour gagner du temps et de fixer des délais de traitement. Ce travail est en cours.