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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission des affaires européennes — Réunion du 24 mai 2022 à 16h00
Institutions européennes — Bilan de l'activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 - examen du rapport d'information
Philippe Bonnecarrere :Celle envoyée par le secrétariat de la commission et qui évoque l'article 88-6 de la Constitution....
