Intervention de David Smoljak

En ce qui concerne les candidats transnationaux, nous sommes bien conscients que nos concitoyens qui vivent à l'étranger éprouvent des difficultés à participer au processus démocratique. Nous voyons dans le vote par correspondance la solution. Un projet de loi en ce sens est d'ailleurs actuellement examiné par le Parlement tchèque. L'idée de candidats transnationaux ne suscite pas un grand enthousiasme - c'est peu dire -, en particulier dans des pays tels que la Slovaquie et la Pologne ou dans les États baltes. De surcroît, la participation aux scrutins européens est faible, et je ne suis pas certain que l'instauration de listes transnationales susciterait un regain de participation. Si celle-ci devait être encore plus basse qu'elle ne l'est actuellement se poserait la question de la légitimité de ces élections.

L'hypothèse du référendum n'est pas très populaire dans notre pays, car nous savons l'influence que peuvent avoir les réseaux sociaux via des algorithmes sur lesquels a prise un pays tiers. D'autant que, dans un référendum, la responsabilité politique est diluée, au contraire d'une élection directe. Le risque est donc que la société soit prise de court. De fait, nous ne sommes pas très favorables au référendum européen : certes, le référendum, notamment à l'échelon local, est une bonne façon d'intéresser les citoyens à la vie publique, mais il ne peut se substituer à la démocratie représentative. Ne soulevons pas de faux espoirs.

La question de l'unanimité mérite d'être débattue sérieusement quand on sait qu'un ou deux États peuvent parfois bloquer certaines décisions, ce qui n'est pas dans l'intérêt de l'Union européenne. C'est vrai surtout s'agissant des questions relatives à la politique étrangère.

Nous pouvons soutenir un renforcement des compétences des parlements nationaux au moyen des « cartons verts » ou des « cartons jaunes ». Encore qu'il faille faire attention quand on revient sur les accords fondateurs de l'Union.