Pour répondre tout d'abord à la question de Monsieur le Sénateur Gontard sur les tranches horaires ou les possibilités d'une gratuité modulée en fonction des types de transport, c'est effectivement un des éléments qui ressort des études qui ont été menées. Le rapport de M. Rapoport a mis en évidence que la question de l'élasticité de la demande par rapport à la question de la gratuité était plus forte en heures creuses que lors des heures de pointe. Autrement dit, à l'heure de pointe, la gratuité a peu d'effet sur les différents modes mais, en dehors des heures de pointe, elle peut avoir un effet plus important. Cela est très intéressant dans la mesure où on peut aussi imaginer des créneaux horaires de gratuité, non pas pendant les heures de pointe pour ne pas sur-saturer, sur certaines tranches horaires. De même, elle pourrait porter sur certains modes (comme le mode bus) et certains publics pourraient bénéficier de ces mesures de gratuité ciblée, par exemple les seniors ou les personnes en recherche d'emploi. À cet égard, on sait que la question du coût du transport peut être un frein à la recherche d'un emploi. Donc rien n'empêche d'imaginer des mesures incitatives et qui permettent que le transport ne constitue pas un frein à la recherche d'un emploi.
Je pense que, quand on parle de notion de gratuité, on ne doit pas forcément l'interpréter comme étant une mesure globale tout le temps mais qu'il peut y avoir aussi des mesures ciblées qui jouent comme des incitations.
En ce qui concerne le non-recours, nous sommes confrontés à la question de la lisibilité des dispositifs par les publics qui sont en difficulté et qui n'ont pas forcément accès à l'information. En Île-de-France, nous avons un million de bénéficiaires de tarifs spécifiques sur une population totale de 12 millions.