Intervention de Bruno Daugeron

Mission d'information Culture citoyenne — Réunion du 16 février 2022 : 1ère réunion
Audition de M. Bruno dauGeron professeur des universités en droit public directeur du centre maurice hauriou

Bruno Daugeron, professeur des universités en droit public et directeur du Centre Maurice Hauriou :

Cela me paraît une bonne idée. Si nous devions penser à la manière de construire des initiatives populaires ou citoyennes, nous pourrions réfléchir soit au nombre de signatures exigées, soit à une sorte de suite d'échelons (avec un échelon communal et départemental). La question posée devrait recevoir un écho ou réunir un certain nombre de signatures dans un nombre suffisant de départements, ce qui signifierait que la question est considérée comme importante localement. L'échelon local est sans doute, en effet, l'échelon le plus pertinent, sur les plans pratique et empirique.

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