Intervention de Jean-Claude Carle

Interrogé par M. Jean-Claude Carle, président, M. Jean-François Bernardin a signalé les risques de transformer une « obligation de faire », ou de former, à la charge des entreprises, en une taxe. Il a cependant indiqué qu'il n'était pas partisan d'un bouleversement de la taxe d'apprentissage, qui constitue un des seuls mécanismes de financement de la formation, dont on peut aujourd'hui « tout savoir » grâce à la traçabilité assurée par l'intermédiaire des centres de collecte consulaires. Se déclarant opposé à un système de collecte rigide, il a fait valoir que la capacité d'initiative et d'innovation est financée grâce aux fonds libres collectés par les chambres de commerce et d'industrie. Il a évoqué, en revanche, les difficultés de gestion prévisionnelle de la collecte de la taxe professionnelle, qui pénalisent les initiatives d'ouverture de nouvelles filières, justifiant ainsi sa préférence pour une stabilité des règles.

Puis il a souligné la nécessité de mécanismes flexibles d'adaptation des formations, en notant que celles qui dépendent de la chambre de commerce placée sous sa présidence connaissent un taux annuel de fermeture et d'ouvertures d'environ 15 % et évoqué, par comparaison, la rigidité relative de l'éducation nationale. Illustrant l'importance de la souplesse dans l'utilisation de la taxe professionnelle, il a indiqué que « toutes les formations ne peuvent pas être assurées dans chaque région », en précisant, par exemple, qu'il n'existe que cinq centres de plasturgie en France. Il s'est par ailleurs dit très favorable à la collaboration avec les branches, mais opposé à leur monopole, compte tenu de la nécessité de développer les formations interbranches.

Interrogé par M. Jean-Claude Carle, président, il a noté la réduction du nombre d'organismes de collecte et observé que la taxe d'apprentissage finance des actions permettant de « connecter » les lycées professionnels aux entreprises, M. Jean-Claude Carle, président, évoquant des cas concrets d'utilisation des fonds collectés au titre de cette taxe comme variable d'ajustement affectée aux lycées.