Intervention de André Cottenceau

a rappelé, au préalable, que les entreprises artisanales du bâtiment, qui représentent 98 % des entreprises du secteur, 68 % des actifs, 85 % des apprentis et 61 % de l'activité, ont une longue tradition de formation professionnelle sur les chantiers.

Il a considéré que la formation a une double vocation, à la fois professionnelle, par l'acquisition de compétences et d'une qualification, et sociale, par son objectif d'insertion et l'ambition de faire accéder 100 % des jeunes à un emploi.

Il a ajouté que la CAPEB apporte sa contribution à la mise en oeuvre de la réforme issue de la loi de 2004, notamment à travers le développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Concernant le DIF, ayant déjà concerné 1 271 personnes dans les entreprises de moins de dix salariés, il a estimé qu'il permet d'approfondir le dialogue entre le salarié et le chef d'entreprise, existant déjà naturellement dans les petites entreprises. Alors que l'accord de branche a prévu la transférabilité du DIF au sein des entreprises du bâtiment, afin de « fidéliser » les salariés du secteur, il n'a pas jugé utile de rendre ce droit transférable dans l'ensemble des branches d'activité.

a regretté, ensuite, que les frais de gestion des OPCA, calculés sur une base forfaitaire, augmentent mécaniquement avec le relèvement des taux de cotisation, sans inciter suffisamment ces organismes à développer leur activité de formation en direction des entreprises.

Relevant l'augmentation du nombre de contrats de professionnalisation, il a souligné l'intérêt de ce dispositif, permettant d'accéder à une qualification en situation d'emploi. Puis il a souhaité le développement de la VAE dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, en vue d'accéder, notamment, au titre de « gestionnaire des entreprises artisanales du bâtiment ».

Il a suggéré, par ailleurs, que les fonctions d'orientation ne soient pas exercées par des organismes dispensant des formations, avant de souligner les actions d'information des élèves sur les métiers et les progressions de carrière mises en place par la CAPEB, notamment dans le cadre de l'opération « artisans messagers ». Soulignant la volonté d'amplifier ces démarches, il a insisté sur les difficultés rencontrées pour financer ces actions ainsi que pour être autorisé à intervenir dans certains établissements scolaires, le plus souvent en raison d'un manque de moyens matériels et humains d'accompagnement.

Il a rappelé que la formation des 95 000 apprentis du secteur du bâtiment, dont 84 % sont recrutés par des entreprises artisanales, est assurée par les centres d'apprentissage de la branche et, pour moitié, par l'éducation nationale. Il a exprimé, en revanche, ses réserves à l'égard du dispositif d'apprentissage « junior », soulignant la nécessité de maîtriser les savoirs de base avant d'entrer en formation. Ce dispositif se substitue notamment aux classes préparatoires à l'apprentissage, qui fonctionnaient bien pour un petit nombre de jeunes.

Rappelant que la formation constitue un élément indispensable au développement des entreprises artisanales, il a souligné l'intérêt de la mutualisation au niveau de la branche, tout en insistant sur la nécessité de décliner cette action au niveau régional, afin de gagner en efficacité et de se rapprocher des financements. Ainsi, des correspondants locaux de la formation se mettent en place régionalement, et la décision a été prise de déconcentrer le fonds d'assurance de la formation des salariés de l'artisanat du bâtiment (FAF-SAB), ce qui se heurte à quelques difficultés en raison d'un manque de moyens.

En outre, M. André Cottenceau a souligné la nécessité d'attirer vers le secteur du bâtiment des personnes ayant un niveau élevé de formation en leur proposant des parcours adaptés, afin de pallier le déficit d'actifs « senior ». Puis il a souhaité qu'une réflexion soit engagée sur la façon de financer le remplacement des salariés en formation, dont l'absence a un impact lourd sur la production des très petites entreprises. Relevant que le décret relatif à la mise en place du futur fonds d'assurance formation (FAF) de l'artisanat pour la formation des chefs d'entreprise était attendu depuis 2003, il a suggéré, par ailleurs, que les cofinancements des régions soient mieux ciblés et que les aides aux entreprises artisanales soient renforcées, en vue de construire des plans collectifs de formation, avec l'appui des structures territoriales de la CAPEB en termes d'ingénierie.