a rappelé, au préalable, que les entreprises artisanales du bâtiment, qui représentent 98 % des entreprises du secteur, 68 % des actifs, 85 % des apprentis et 61 % de l'activité, ont une longue tradition de formation professionnelle sur les chantiers.

Il a considéré que la formation a une double vocation, à la fois professionnelle, par l'acquisition de compétences et d'une qualification, et sociale, par son objectif d'insertion et l'ambition de faire accéder 100 % des jeunes à un emploi.

Il a ajouté que la CAPEB apporte sa contribution à la mise en oeuvre de la réforme issue de la loi de 2004, notamment à travers le développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Concernant le DIF, ayant déjà concerné 1 271 personnes dans les entreprises de moins de dix salariés, il a estimé qu'il permet d'approfondir le dialogue entre le salarié et le chef d'entreprise, existant déjà naturellement dans les petites entreprises. Alors que l'accord de branche a prévu la transférabilité du DIF au sein des entreprises du bâtiment, afin de « fidéliser » les salariés du secteur, il n'a pas jugé utile de rendre ce droit transférable dans l'ensemble des branches d'activité.

a regretté, ensuite, que les frais de gestion des OPCA, calculés sur une base forfaitaire, augmentent mécaniquement avec le relèvement des taux de cotisation, sans inciter suffisamment ces organismes à développer leur activité de formation en direction des entreprises.

Relevant l'augmentation du nombre de contrats de professionnalisation, il a souligné l'intérêt de ce dispositif, permettant d'accéder à une qualification en situation d'emploi. Puis il a souhaité le développement de la VAE dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, en vue d'accéder, notamment, au titre de « gestionnaire des entreprises artisanales du bâtiment ».

Il a suggéré, par ailleurs, que les fonctions d'orientation ne soient pas exercées par des organismes dispensant des formations, avant de souligner les actions d'information des élèves sur les métiers et les progressions de carrière mises en place par la CAPEB, notamment dans le cadre de l'opération « artisans messagers ». Soulignant la volonté d'amplifier ces démarches, il a insisté sur les difficultés rencontrées pour financer ces actions ainsi que pour être autorisé à intervenir dans certains établissements scolaires, le plus souvent en raison d'un manque de moyens matériels et humains d'accompagnement.

Il a rappelé que la formation des 95 000 apprentis du secteur du bâtiment, dont 84 % sont recrutés par des entreprises artisanales, est assurée par les centres d'apprentissage de la branche et, pour moitié, par l'éducation nationale. Il a exprimé, en revanche, ses réserves à l'égard du dispositif d'apprentissage « junior », soulignant la nécessité de maîtriser les savoirs de base avant d'entrer en formation. Ce dispositif se substitue notamment aux classes préparatoires à l'apprentissage, qui fonctionnaient bien pour un petit nombre de jeunes.

Rappelant que la formation constitue un élément indispensable au développement des entreprises artisanales, il a souligné l'intérêt de la mutualisation au niveau de la branche, tout en insistant sur la nécessité de décliner cette action au niveau régional, afin de gagner en efficacité et de se rapprocher des financements. Ainsi, des correspondants locaux de la formation se mettent en place régionalement, et la décision a été prise de déconcentrer le fonds d'assurance de la formation des salariés de l'artisanat du bâtiment (FAF-SAB), ce qui se heurte à quelques difficultés en raison d'un manque de moyens.

En outre, M. André Cottenceau a souligné la nécessité d'attirer vers le secteur du bâtiment des personnes ayant un niveau élevé de formation en leur proposant des parcours adaptés, afin de pallier le déficit d'actifs « senior ». Puis il a souhaité qu'une réflexion soit engagée sur la façon de financer le remplacement des salariés en formation, dont l'absence a un impact lourd sur la production des très petites entreprises. Relevant que le décret relatif à la mise en place du futur fonds d'assurance formation (FAF) de l'artisanat pour la formation des chefs d'entreprise était attendu depuis 2003, il a suggéré, par ailleurs, que les cofinancements des régions soient mieux ciblés et que les aides aux entreprises artisanales soient renforcées, en vue de construire des plans collectifs de formation, avec l'appui des structures territoriales de la CAPEB en termes d'ingénierie.

A l'issue de cette intervention, M. Jean-Claude Carle, président, a souhaité recueillir l'avis de l'intervenant sur le DIF, alors que certains expriment des craintes à l'égard de sa montée en puissance, et sur l'adéquation des vingt heures annuelles de formation au secteur artisanal du bâtiment. Il a demandé, enfin, si les OPCA apportaient des réponses adaptées aux besoins de formation des entreprises, et si la formation professionnelle n'était pas utilisée, dans une certaine mesure, comme un outil de préservation du consensus social au sein des entreprises.

a demandé s'il apparaissait nécessaire de réformer le financement de l'apprentissage, certains intervenants ayant souhaité redonner son plein potentiel à la taxe d'apprentissage, parfois dévoyée de sa finalité première. Il s'est interrogé, enfin, sur les améliorations à apporter au dispositif de la VAE.

En réponse, M. André Cottenceau a apporté les éléments de précision suivants :

- la mise en oeuvre du DIF se fait dans le cadre d'une négociation entre l'employeur et le salarié ; si l'on peut s'interroger sur l'éventuel frein à l'embauche que peut constituer sa transférabilité d'une entreprise à une autre, il est préférable de mettre en avant ses aspects positifs, en tant que réponse aux besoins de formation des salariés, et de développer, pour les petites entreprises, la possibilité d'exercer ce droit en dehors du temps de travail ;

- les deux OPCA du bâtiment ne répondent encore que partiellement aux besoins de formation des entreprises, mais la situation évolue dans un sens positif ; à cet égard, il serait contre-productif de regrouper ces organismes au sein de grandes structures interprofessionnelles, qui seraient éloignées des besoins et préoccupations des entreprises du secteur ;

- la VAE renvoie à des difficultés d'évaluation des acquis professionnels ; il conviendrait de renforcer l'efficacité de ce dispositif, tout en veillant à maîtriser son coût ; dans le secteur de l'artisanat, le fait de devenir chef d'entreprise constitue une validation informelle des acquis de l'expérience ; par ailleurs, les formations collectives fournissent l'occasion aux salariés, de rencontrer des collègues du secteur et de partager leurs expériences ;

- la taxe d'apprentissage pourrait en effet être mieux ciblée, mais cela ne constitue pas une préoccupation centrale, la priorité étant de renforcer la qualité du contenu des formations.

a ajouté les précisions suivantes :

- la mise en oeuvre du DIF doit conduire à une véritable « coresponsabilisation » de l'employeur et du salarié, qui reste encore insuffisamment développée ;

- le système de formation professionnelle n'est pas aussi performant qu'il devrait l'être, en raison de lourdeurs administratives et de rigidités ; il lui faut gagner en réactivité, afin de mieux répondre aux besoins d'adaptation des salariés, tout au long de leur parcours et notamment en cas d'« accidents » professionnels ;

- la formation professionnelle ne saurait être un moyen d'« acheter » une forme de consensus social au sein des entreprises ; à cet égard, la mutualisation doit être renforcée en vue de mieux accompagner les petites entreprises dans leurs démarches de formation.

a tout d'abord rappelé que les chambres d'agriculture sont peu impliquées dans la formation initiale, à l'exception de quatre ou cinq chambres organisant des formations dans le champ de l'apprentissage ainsi que, sur le plan national, de l'école d'ingénieurs des chambres d'agriculture, installée à Rouen, qui compte actuellement quatre cent cinquante élèves ingénieurs.

La plupart des chambres d'agriculture s'investissent en revanche dans la formation continue en contribuant à la construction des actions des centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA), des lycées agricoles, des maisons familiales et en mettant en oeuvre des stages de formation. Les chambres d'agriculture sont aussi impliquées dans la formation par le biais du fonds de formation des exploitants, Vivéa, au comité national duquel l'APCA participe activement, tout comme elle est impliquée dans le fonctionnement des comités départementaux ou régionaux du fonds. En ce qui concerne la formation des salariés d'exploitations, les chambres d'agriculture réalisent des formations pour le Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA), où la représentation des employeurs est assurée par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Il a précisé que les services de formation d'environ vingt-cinq chambres d'agriculture ont reçu une certification « formation ».

Au plan financier, il a signalé que les chefs d'exploitation paient une cotisation de 19 euros par an à Vivéa, ce qui représente une recette de 21 millions d'euros au plan national. Les formations délivrées par ce fonds sont souvent cofinancées dans un cadre régional ou européen. Une baisse relativement importante du nombre des exploitants cotisants est constatée à l'heure actuelle, ce qui va rendre nécessaire la recherche de recettes nouvelles et une meilleure utilisation de l'outil.

a conclu son exposé introductif en indiquant que, depuis 1972, la volonté de former les chefs d'exploitation, au niveau minimum de technicien, en relation avec la problématique du développement et celle de la recherche, constitue un axe essentiel de l'action des chambres d'agriculture. La formation initiale permet la plupart du temps d'acquérir ce niveau, qui peut aussi être atteint par le biais de la formation continue.

Il a enfin précisé que les exploitations agricoles, sauf dans le secteur de la viticulture ou celui des fruits et légumes, appartiennent à la catégorie des très petites entreprises. L'agriculture recourt aussi beaucoup aux contrats à durée déterminée.

Interrogé par M. Jean-Claude Carle, président, M. Rémi Bailhache a ensuite indiqué, en ce qui concerne le remplacement des chefs d'exploitation, que certaines exploitations pouvaient servir à conforter des jeunes agriculteurs installés à proximité, ou à renforcer d'autres exploitations dans le cadre d'une agriculture sociétaire ou d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Il a fait observer que les exploitations qui se libèrent aujourd'hui, souvent plus « professionnelles » que par le passé, sont dotées d'une meilleure rentabilité économique. Il a également évoqué l'objectif qui consiste à apporter aux jeunes agriculteurs souhaitant s'installer une équivalence de qualité de vie avec les autres catégories socioprofessionnelles, ce qui intéresse des jeunes issus de plus en plus fréquemment de milieux non agricoles et souhaitant s'installer. Soulignant la nécessité de leur faire découvrir le métier réel, il a signalé qu'une caractéristique du secteur agricole réside dans l'accompagnement tout au long du parcours d'installation et au-delà, ce qui débouche sur des réussites plus nombreuses que dans d'autres secteurs.

a ensuite précisé à M. Jean-Claude Carle, président, que les salariés du secteur agricole bénéficient du DIF, mais que celui-ci était peu utilisé, d'une part en raison de la faible demande de salariés que leur niveau initial de qualification n'incite pas à entrer en formation, selon le schéma éprouvé en fonction duquel « la formation va à la formation », d'autre part, en raison du grand nombre de contrats à durée déterminée, une telle situation n'incitant pas les intéressés à mobiliser leurs droits. Des mécanismes permettent le redéploiement des crédits correspondant vers la formation des salariés à durée indéterminée. Pour autant, les conditions actuelles de la production agricole - les salariés ont par exemple à utiliser à bon escient les produits phytosanitaires - et les impératifs administratifs et réglementaires, qui pèsent sur les exploitations, rendent indispensable la formation de l'ensemble des salariés. Il faut donc proposer des modules de formation intéressants et attractifs.

a souhaité savoir si l'APCA avait été associée à la négociation de l'accord national du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture.

a indiqué que ces négociations n'impliquaient que les organisations d'employeurs, la FNSEA, les fédérations professionnelles et les syndicats de salariés.

a alors demandé quels organismes définissent les orientations de la formation dans le secteur agricole et comment sont opérés les arbitrages entre filières.

a répondu que l'APCA, la FNSEA et les autres syndicats représentatifs participent au niveau national à l'élaboration des priorités. Les programmes concrets sont fixés dans les départements, et les chambres d'agriculture sont souvent sollicitées pour construire ceux-ci et les mettre en oeuvre. En ce qui concerne les arbitrages entre filières, des formations sont souvent mises en place pour répondre à une demande particulière, sans que les inscriptions aux stages suivent nécessairement en raison des contraintes spécifiques, pas nécessairement prévisibles, des activités d'exploitation. Les taux d'annulation oscillent d'ailleurs autour de 35 %. Les formations proposées ont souvent une durée de deux jours non consécutifs afin de faciliter la participation des exploitants.

A une demande de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur les opérateurs de formation, M. Marc Jeanlin a ensuite répondu que quelque 2 000 opérateurs de formation sont recensés dans le secteur agricole, que les chambres d'agriculture réalisent 55 % des actions de formation, et que les CFPPA représentent à peine 10 % de l'offre de formation de courte durée.

A M. Jean-Claude Carle, président, M. Rémi Bailhache a indiqué de son côté que la participation des lycées agricoles à la formation continue était complexe, car les lycées sont peu adaptés aux formations de courte durée, alors que celles-ci demandent beaucoup de souplesse. Cependant, les chambres d'agriculture utilisent beaucoup, pour leurs propres formations, non seulement les locaux des lycées agricoles, mais encore des centres privés et parfois, des mairies. Seules, une dizaine de chambres ont créé des installations « en dur ».

A M. Bernard Seillier, rapporteur, il a indiqué que la Mutualité sociale agricole, à l'instar de tous les organismes d'assurance, organisait des formations consacrées à la prévention.

Il a enfin indiqué à M. Jean-Claude Carle, président, que les chambres d'agriculture sont toujours associées, « avec plus ou moins de bonheur », à l'élaboration des plans régionaux de développement des formations professionnelles (PRDF), mais aussi au schéma national de l'enseignement agricole, décliné ensuite au plan régional sous l'égide des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF). Ces deux éléments de programmation doivent être articulés, ce qui peut être parfois compliqué.

a précisé que le groupement des acteurs et responsables de formation (GARF) est une association créée il y a près de cinquante ans pour promouvoir la professionnalisation de la formation. Il regroupe 800 adhérents - à 80 % directeurs ou responsables de formation - et représente 600 entreprises. Elle a abordé la question du sens de la réforme, opérée en 2004, de la formation professionnelle, qui doit désormais participer simultanément au renforcement des compétences des salariés et à l'amélioration des performances des entreprises. Elle a observé que les finalités nouvelles de la formation professionnelle, qu'il s'agisse du maintien dans l'activité ou de l'anticipation des ruptures, ne sont pas toujours parfaitement perçues par les responsables de formation dans les entreprises.

Puis Mme Monique Benaily a énuméré les conditions qui, selon elle, doivent être réunies pour tirer le meilleur parti de la réforme. En premier lieu, au niveau de l'entreprise, les responsables de la formation professionnelle doivent mobiliser les outils à leur disposition en communiquant sur l'esprit de la réforme, axée sur la notion de codécision, et en recourant à l'entretien professionnel. En second lieu, ces responsables doivent avoir une connaissance parfaite du cadre normatif. En troisième lieu, il importe que des relations partenariales avantageuses pour tous les protagonistes s'instaurent entre les entreprises et les OPCA d'une part, entre partenaires sociaux d'autre part et, enfin, entre « managers » et collaborateurs. Par ailleurs, la reconnaissance des parcours individualisés dans la circulaire du 14 novembre 2006 publiée par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) relance les pratiques d'ingénierie de formation, mais il est regrettable que la notion d'action de formation y soit définie de façon trop restrictive.

Abordant l'impact de la réforme sur la politique de l'entreprise, Mme Monique Benaily a estimé qu'elle a été l'occasion de réexaminer l'offre de formation et a constitué une opportunité pour le repositionnement stratégique des responsables de formation au sein de l'entreprise, lorsqu'elle n'a pas tout simplement abouti à une réorganisation de la direction des ressources humaines.

Elle a précisé que les attentes des entreprises auprès des OPCA concernent principalement les fonctions de conseil et d'appui, ainsi que de soutien juridique : ces besoins ne sont pas toujours satisfaits et de nombreuses entreprises déplorent certaines lourdeurs administratives. Par ailleurs, l'importance accordée aux branches d'activité dans la réforme de la formation professionnelle plaide en faveur du choix d'un OPCA rattaché à la branche, les entreprises s'interrogeant, en tout état de cause, sur les enjeux de l'alternative entre ces derniers et les OPCA interprofessionnels régionaux. Pour permettre au salarié d'être véritablement « acteur de sa formation », elle a souligné le besoin d'une aide à l'orientation ou d'une perspective de promotion sociale pour éviter qu'il ne rentre dans une pure logique de consommation en décidant, par exemple, de mobiliser un DIF dans la simple perspective de « tester » un nouveau produit...

Finalement, Mme Monique Benaily a estimé que les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la réforme sont principalement liées à sa complexité et aux fortes contraintes administratives qu'elle entraîne, en précisant notamment que les « zone d'ombre » du DIF embarrassent les entreprises. En particulier, l'impossibilité de provisionner financièrement le DIF encourage certaines d'entre elles à prescrire des formations afin que les crédits d'heures ne s'accumulent pas. Par ailleurs, l'obligation fiscale de contribution à la formation professionnelle paraît dénuée d'effet notable sur l'effort réel de formation de la plupart des entreprises, ce qui permet de s'interroger sur l'opportunité de son maintien. Enfin, Mme Monique Benaily a énuméré les principales attentes des entreprises en insistant sur le besoin d'information renforcé en matière de VAE, la simplification des règles d'imputabilité des dépenses de formation - avec un élargissement à certaines dépenses telles que le tutorat et les formations utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) - et, pour les multinationales, l'expression de l'effort de formation en heures, et non pas en euros, ni en pourcentage de la masse salariale afin de pouvoir procéder à une consolidation au niveau européen.

Un débat s'est alors engagé.

Après que Mme Monique Benaily eut précisé à M. Jean-Claude Carle, président, que les responsables de formation étaient généralement adjoints aux directeurs des ressources humaines, elle a indiqué à M. Bernard Sellier que le rattachement de la responsabilité de la formation auprès de la direction de la production ne se rencontre, le cas échéant, qu'au sein des grands groupes. Elle lui a confirmé qu'un premier bilan de la réforme de 2004 aboutit à constater une forte attente de simplification administrative, et précisé que le GARF permet de créer des réseaux entre acteurs de la formation professionnelle qui se trouvent généralement, au sein de leurs entreprises respectives, relativement isolés dans leurs pratiques professionnelles. Elle a également rappelé qu'au début de son activité, le groupement avait eu pour objet de favoriser la recherche en lien avec l'apprentissage et la pédagogie. Puis, à la demande de M. Bernard Sellier, Mme Monique Benaily a précisé la notion d'« apprenance », qui aboutit à mobiliser l'ensemble des leviers propres à améliorer les conditions de l'apprentissage de chacun. Elle a par ailleurs indiqué qu'aucune dominante de branche n'était perceptible parmi les adhérents du GARF. Enfin, elle a réitéré sa préconisation d'un élargissement de la définition de l'action de formation, afin de favoriser la mise en place de pratiques à la fois plus créatives et mieux adaptées.