Intervention de Monique Benaily

a précisé que le groupement des acteurs et responsables de formation (GARF) est une association créée il y a près de cinquante ans pour promouvoir la professionnalisation de la formation. Il regroupe 800 adhérents - à 80 % directeurs ou responsables de formation - et représente 600 entreprises. Elle a abordé la question du sens de la réforme, opérée en 2004, de la formation professionnelle, qui doit désormais participer simultanément au renforcement des compétences des salariés et à l'amélioration des performances des entreprises. Elle a observé que les finalités nouvelles de la formation professionnelle, qu'il s'agisse du maintien dans l'activité ou de l'anticipation des ruptures, ne sont pas toujours parfaitement perçues par les responsables de formation dans les entreprises.

Puis Mme Monique Benaily a énuméré les conditions qui, selon elle, doivent être réunies pour tirer le meilleur parti de la réforme. En premier lieu, au niveau de l'entreprise, les responsables de la formation professionnelle doivent mobiliser les outils à leur disposition en communiquant sur l'esprit de la réforme, axée sur la notion de codécision, et en recourant à l'entretien professionnel. En second lieu, ces responsables doivent avoir une connaissance parfaite du cadre normatif. En troisième lieu, il importe que des relations partenariales avantageuses pour tous les protagonistes s'instaurent entre les entreprises et les OPCA d'une part, entre partenaires sociaux d'autre part et, enfin, entre « managers » et collaborateurs. Par ailleurs, la reconnaissance des parcours individualisés dans la circulaire du 14 novembre 2006 publiée par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) relance les pratiques d'ingénierie de formation, mais il est regrettable que la notion d'action de formation y soit définie de façon trop restrictive.

Abordant l'impact de la réforme sur la politique de l'entreprise, Mme Monique Benaily a estimé qu'elle a été l'occasion de réexaminer l'offre de formation et a constitué une opportunité pour le repositionnement stratégique des responsables de formation au sein de l'entreprise, lorsqu'elle n'a pas tout simplement abouti à une réorganisation de la direction des ressources humaines.

Elle a précisé que les attentes des entreprises auprès des OPCA concernent principalement les fonctions de conseil et d'appui, ainsi que de soutien juridique : ces besoins ne sont pas toujours satisfaits et de nombreuses entreprises déplorent certaines lourdeurs administratives. Par ailleurs, l'importance accordée aux branches d'activité dans la réforme de la formation professionnelle plaide en faveur du choix d'un OPCA rattaché à la branche, les entreprises s'interrogeant, en tout état de cause, sur les enjeux de l'alternative entre ces derniers et les OPCA interprofessionnels régionaux. Pour permettre au salarié d'être véritablement « acteur de sa formation », elle a souligné le besoin d'une aide à l'orientation ou d'une perspective de promotion sociale pour éviter qu'il ne rentre dans une pure logique de consommation en décidant, par exemple, de mobiliser un DIF dans la simple perspective de « tester » un nouveau produit...

Finalement, Mme Monique Benaily a estimé que les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la réforme sont principalement liées à sa complexité et aux fortes contraintes administratives qu'elle entraîne, en précisant notamment que les « zone d'ombre » du DIF embarrassent les entreprises. En particulier, l'impossibilité de provisionner financièrement le DIF encourage certaines d'entre elles à prescrire des formations afin que les crédits d'heures ne s'accumulent pas. Par ailleurs, l'obligation fiscale de contribution à la formation professionnelle paraît dénuée d'effet notable sur l'effort réel de formation de la plupart des entreprises, ce qui permet de s'interroger sur l'opportunité de son maintien. Enfin, Mme Monique Benaily a énuméré les principales attentes des entreprises en insistant sur le besoin d'information renforcé en matière de VAE, la simplification des règles d'imputabilité des dépenses de formation - avec un élargissement à certaines dépenses telles que le tutorat et les formations utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) - et, pour les multinationales, l'expression de l'effort de formation en heures, et non pas en euros, ni en pourcentage de la masse salariale afin de pouvoir procéder à une consolidation au niveau européen.

Un débat s'est alors engagé.

Après que Mme Monique Benaily eut précisé à M. Jean-Claude Carle, président, que les responsables de formation étaient généralement adjoints aux directeurs des ressources humaines, elle a indiqué à M. Bernard Sellier que le rattachement de la responsabilité de la formation auprès de la direction de la production ne se rencontre, le cas échéant, qu'au sein des grands groupes. Elle lui a confirmé qu'un premier bilan de la réforme de 2004 aboutit à constater une forte attente de simplification administrative, et précisé que le GARF permet de créer des réseaux entre acteurs de la formation professionnelle qui se trouvent généralement, au sein de leurs entreprises respectives, relativement isolés dans leurs pratiques professionnelles. Elle a également rappelé qu'au début de son activité, le groupement avait eu pour objet de favoriser la recherche en lien avec l'apprentissage et la pédagogie. Puis, à la demande de M. Bernard Sellier, Mme Monique Benaily a précisé la notion d'« apprenance », qui aboutit à mobiliser l'ensemble des leviers propres à améliorer les conditions de l'apprentissage de chacun. Elle a par ailleurs indiqué qu'aucune dominante de branche n'était perceptible parmi les adhérents du GARF. Enfin, elle a réitéré sa préconisation d'un élargissement de la définition de l'action de formation, afin de favoriser la mise en place de pratiques à la fois plus créatives et mieux adaptées.