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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Gestion de la dette sociale — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (rapport n° 56, texte de la commission mixte paritaire n° 57).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
