Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Gestion de la dette sociale — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

À cet égard, il sera nécessaire, monsieur le ministre, que vous puissiez rassembler les éléments d’information qui nous seront utiles pour mesurer l’impact des mesures prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et dans le projet de loi de finances pour 2011. En effet, la Mutualité française, la Fédération française des sociétés d’assurances, la FFSA, et les sociétés de prévoyance affirment qu’elles n’auront pas d’autre choix que d’augmenter les contrats de prévoyance de 8 % à 10 %.

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