Intervention de Jacky Le Menn

… et particulièrement de ceux qui nous gouvernent actuellement.

J’ajoute que les conséquences de la fameuse « crise », dont vous venez encore de faire état, monsieur le rapporteur, et qu’on ne peut tout de même pas imputer aux couches populaires et aux plus défavorisés, n’expliquent pas tout.

Malgré la suggestion émise par la commission des finances de l’Assemblée nationale en faveur d’une solution alternative permettant de trouver une source de financement de près de 5 milliards d’euros sans avoir recours à l’expédient facile adopté par le Gouvernement ; malgré la possibilité évoquée par de nombreux parlementaires d’augmenter la CRDS ou de revoir son assiette, comme nous l’avions suggéré, solution proposée à plusieurs reprises au sein de notre assemblée lors de l’examen des précédents projets de loi de financement de la sécurité sociale – vous avez d’ailleurs évoqué cette idée voilà un instant, monsieur le rapporteur, alors que nous examinions en commission le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 – ; malgré l’amendement de suppression de l’article 1er de ce projet de loi organique, défendu de manière argumentée par notre collègue Bernard Cazeau, mais repoussé par nos collègues de la majorité siégeant en commission mixte paritaire ; malgré les multiples invocations en faveur d’autres solutions de financement pérennes – je renvoie pour mémoire à mes propres propositions exposées dans le cadre de la discussion générale de ce projet de loi organique, ainsi qu’à celles qui ont été développées par Bernard Cazeau ; malgré le choix controversé du Gouvernement, que nous avons de nouveau dénoncé en commission mixte paritaire, de priver la branche famille, historiquement excédentaire, mais qui s’enfonce progressivement elle aussi dans les déficits – ils atteignent 4, 8 milliards d’euros en 2009, 2, 7 milliards d’euros sont prévus pour cette année et 3, 6 milliards d’euros pour l’année prochaine –, d’une partie de la CSG qui lui était attribuée pour financer la dette sociale ; malgré le refus massif de voir « siphonné » le Fonds de réserve pour les retraites ; enfin, malgré le rejet de cette mesure par les conseils d’administration des six caisses concernées, rien n’y fit, la messe était dite !

Notre amendement repoussé, le projet de loi organique fut adopté sans coup férir ; les coups et les coûts seront pour les générations à venir ! Passons vite à autre chose, car le prince qui nous gouverne est pressé ; il nous faut vite nous atteler – aujourd’hui même ! – à une autre commission mixte paritaire, celle qui est relative au projet de loi portant réforme des retraites, dont la chute, comme nous le redoutions, est identique.

Mes chers collègues, puisque l’on vous dit que la meilleure et seule voie possible est celle qui est tracée par le Président de la République et ses proches conseillers, quelquefois – si peu ! – par ses ministres, aucun doute n’est plus permis ! Continuez ainsi, sans vous poser de questions : continuez à ne pas écouter les voix discordantes qui émergent au sein même de votre majorité parlementaire, à ignorer l’opposition et à mépriser ceux qui manifestent en masse dans les rues contre le démantèlement des fondements de notre système social ! Puisque le roi a toujours raison et qu’il faut tenir jusqu’en 2012, aucun argument n’est recevable ! Un jour, peut-être, ce roi se trouvera seul et nu, mais c’est une autre histoire.

Pour revenir au sujet qui nous occupe aujourd’hui, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous confirme que nous maintenons les positions que nous avions exposées au moment où ce projet de loi organique était venu en discussion devant notre assemblée. Nous réaffirmons solennellement que le fait de reculer de quatre ans la durée de vie de la CADES, malgré les précautions prises par la commission sociale puis par notre assemblée, qui prévoient un dispositif en cas de « retour à meilleure fortune », est une mauvaise décision. Nous la rejetons.

Par conséquent, notre groupe votera contre l’adoption de ce projet de loi organique, qui n’a pas été modifié par la commission mixte paritaire réunie le 20 octobre dernier.