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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Gestion de la dette sociale — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Catherine Tasca, présidente :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? …
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
