Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Levoyer
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Christian Couzinou président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et jacques levoyer vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire
Jacques Levoyer, vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire :
C'est l'article L 4141-1 du code de la santé publique. Notre capacité comporte depuis 2004, selon cet article, « la prévention, le diagnostic, le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants ». Certains médecins interprètent différemment ces derniers termes, mais ont-ils étudié la règlementation européenne de 1978 et perçu l'ajout des tissus attenants ?
