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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeau
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Médecine esthétique — Table ronde
Bernard Cazeau, rapporteur :Seriez-vous favorables à la mise en place d'un mécanisme d'indemnisation des accidents médicaux sans faute liés à un acte de médecine esthétique - un fond alimenté par une surprime assurantielle par exemple ?
