Intervention de Valérie Létard

Je souhaite tout d'abord remercier le président Raynal, le rapporteur général ainsi que le rapporteur de notre mission conjointe de contrôle, Jean-Baptiste Blanc, de leur invitation à cette réunion.

Cet éclairage du CPO sera particulièrement utile aux travaux du Sénat. Comme l'a constaté Jean-Baptiste Blanc lors de ses travaux précurseurs sur le sujet, et comme nous l'avons aussi constaté dans le cadre des travaux de la mission conjointe de contrôle, le Sénat est très attendu sur les solutions que nous apporterons à la fiscalité et au financement du ZAN. La demande de la commission des finances est donc essentielle. Elle n'est peut-être pas arrivée dans le bon ordre, il aurait fallu que le Sénat se positionne par rapport à une initiative gouvernementale qui aurait dû intervenir en amont.

Nos auditions ont aussi permis de constater que les études d'impact étaient bien trop muettes sur bon nombre d'aspects qui traitent du ZAN.

Notre mission conjointe de contrôle a identifié trois enjeux absolument centraux sur lesquels il nous faudra collectivement apporter des solutions.

Premièrement, il y a des « effets de bord » de la fiscalité au regard du ZAN. Originellement conçus pour d'autres fins - comme encourager la construction de logements ou taxer la détention de foncier valorisé grâce au bâti - nos impôts et taxes ne sont plus forcément adaptés à nos enjeux de transition environnementale du XXIe siècle. À tout le moins, il faut les repenser globalement.

Deuxièmement, il faut dégager de nouveaux moyens pour financer l'action de l'État et surtout des collectivités locales pour financer le « ZAN ». On s'oriente vers des opérations de recyclage foncier bien plus coûteuses que la construction nouvelle « simple » et des coûts de mise en réserve foncière qui augmenteront. Avec ces nouveaux équilibres, quelles ressources nouvelles prévoit-on pour la fiscalité locale ?

Troisièmement, et cet aspect me paraît fondamental, comment allons-nous aborder les effets redistributifs du « ZAN » ? Certains Français vont voir leurs terrains perdre fortement en valeur lorsqu'ils deviendront inconstructibles ; d'autres vont beaucoup gagner sans action aucune, grâce à la hausse des prix fonciers, voire la spéculation. Dans l'intérêt général, et dans un objectif d'équité, comment allons-nous modérer ces effets sur le patrimoine et les prix ?

Pour traiter de ces sujets, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Certains sujets sont simples, et pour ceux-ci nous pouvons avancer rapidement. Pour d'autres, il faudra mesurer l'ampleur et les conséquences des propositions que nous ferons. La réussite du ZAN passera par la capacité et les moyens que nous mettrons à trouver des solutions pour encourager à la mobilisation du foncier, tout en restant justes et équitables.