Intervention de Annick Girardin

Mission d'information Fonds marins — Réunion du 18 janvier 2022 à 17h00
Audition de Mme Annick Girardin ministre de la mer

Annick Girardin, ministre :

Monsieur Cadec, concernant le maërl, il est indispensable d'agir sans endommager. Nous avons tous besoin de connaissances complémentaires. Ces décisions sont obligatoirement fondées sur des bases scientifiques. On n'a pas assez d'éléments en la matière.

Je regrette que nous n'ayons pas jusqu'à présent davantage investi dans le domaine de la connaissance maritime. Le programme France 2030 donne un autre élan au souhait que nous avons de mieux connaître pour mieux protéger ou exploiter, selon les choix que nous arrêterons - mais j'avoue ne pas être une spécialiste en la matière.

À ce sujet, Extraplac est un programme essentiel pour la France, qui donne la possibilité d'exploiter le sous-sol, le sol et les espèces sédentaires qui vivent au fond. C'est sur ces sujets que nous travaillons.

S'agissant de la baie de Saint-Brieuc et de l'éolien, le Premier ministre a souhaité mettre en place une enveloppe de 50 millions d'euros afin de mener des études plus approfondies avant d'implanter des éoliennes.

Ces sujets comportent un stock et un flux. Certains projets ont été validés et vont se mettre en place. Pour l'avenir, nous travaillons beaucoup sur l'éolien flottant. Existe-t-il des effets sur la biodiversité, que les installations soient fixes ou flottantes ? On a besoin d'études complémentaires. Il est évident que la phase de travaux bouleverse l'écosystème. Cela empêche aussi les pêcheurs d'exercer leur activité. C'est pourquoi il existe des clauses d'indemnisation. Ces projets industriels sont généralement négociés avec les pêcheurs et les acteurs des bassins maritimes concernés.

Le problème vient du fait que certains de ces projets ont plus de dix ou douze ans. Les jeunes pêcheurs d'aujourd'hui n'étaient donc pas autour de la table à l'époque. Les projets réclament beaucoup trop de temps, et les partenaires d'hier ne sont pas ceux d'aujourd'hui. C'est donc extrêmement compliqué. On n'a pas de preuves en matière de destruction de la biodiversité. Il existe quelques inquiétudes. Après la pose, normalement, d'après tout ce que l'on peut voir ailleurs, les écosystèmes se régénèrent extrêmement vite.

C'est un sujet sur lequel nous travaillons, en lien à l'ensemble des acteurs de la mer. Ce ministère est celui des usages et des usagers. Même si tout ne dépend pas du ministère de la mer, je veille qu'un vrai débat soit instauré avec l'ensemble des acteurs.

Depuis que je suis là, nous veillons, avec Barbara Pompili, à ce que chacun puisse s'exprimer. Il est vrai qu'il est compliqué pour moi de vous répondre sur des projets déjà actés, dont certains sont déjà en partie réalisés.

Monsieur le sénateur Mandelli, l'adaptation législative consistant à faire en sorte que les travaux miniers relèvent du régime de l'autorisation environnementale est aujourd'hui assurée en partenariat avec d'autres ministères. Je ne suis pas la première en ligne sur ce sujet. Il est important qu'on y travaille, mais ce sont d'autres directions qui donnent ensuite les autorisations et mettent en place les projets.

Comment les populations sont-elles impliquées dans ces sujets ? Il est essentiel que les populations soient associées, que ce soit en matière d'éoliennes, de granulats ou, demain, d'autres types d'exploitations.

La métropole et les départements et régions d'outre-mer (DROM) ont des statuts qui peuvent se ressembler. Les territoires du Pacifique ont des compétences et décideront eux-mêmes des choix qu'ils souhaiteront faire en la matière. Les populations sont associées. Il existe une véritable demande des territoires ultramarins. C'est la première fois que l'on reconnaît la richesse que les territoires ultramarins apportent à notre pays. C'est une vraie reconnaissance de leur positionnement géographique et de ce qu'ils sont.

On a vu à Wallis et Futuna comment les choses se passent lorsque ce n'est pas bien fait. Il est indispensable d'associer les populations afin qu'elles soient parties prenantes de ces débats, puissent s'exprimer et que des compromis interviennent avant toute décision. Cela n'a peut-être pas toujours été fait dans tous les domaines, je le reconnais, mais c'est ma méthode.

Pour ce qui est de nos partenaires européens, l'Allemagne et la Norvège manifestent un intérêt pour la recherche et l'exploration des grands fonds. La France n'est donc pas seule en Europe. Nous avons des partenaires, mais la haute mer relève de l'AIFM, et c'est bien ainsi que nous devons fonctionner.

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