Intervention de Thierry de La Burgade

Je vous remercie de nous accueillir. Je tiens à excuser le préfet Denis Robin, retenu par une contrainte d'ordre privé et qui a tenu à ce que nous honorions votre invitation.

La France s'est dotée en 2021 d'une nouvelle stratégie nationale des grands fonds marins. Une première ébauche avait été lancée par le Comité interministériel de la mer (CIMER) en 2015 mais elle n'avait pas été concrétisée.

En 2018, sous l'impulsion du Premier ministre, le Secrétaire général de la mer a été invité à reprendre cette initiative, à comprendre les raisons de l'échec et à relancer, avec le secteur privé, une stratégie bien plus ambitieuse.

Le CIMER du 20 janvier 2021 a validé une stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins. Elle fixe 5 priorités pour les 10 prochaines années. Par rapport à la stratégie de 2015, elle comporte 4 nouvelles caractéristiques :

- La concertation a été bien plus large pour son élaboration : pendant plus d'un an, nous avons dialogué avec les industriels et avec toutes les administrations concernées, y compris la défense ;

- Elle tient compte de la dimension environnementale ;

- Elle s'attache à son acceptabilité par les populations concernées, notamment avec le retour d'expérience de la tentative de déclinaison de la stratégie de 2015 à Wallis-et-Futuna qui montre qu'il est indispensable de dialoguer avec les populations pour qu'elles y voient leur intérêt ;

- Elle met en avant huit projets bien définis.

L'intérêt pour les fonds marins a été réaffirmé par le Président de la République à travers les priorités retenues pour les financements de France 2030 avec un financement fléché pour les filières professionnelles stratégiques. L'exploration des grands fonds marins bénéficiera de financements publics complémentaires en synergie avec la stratégie minière.

Le plan d'investissement France 2030 a trois objectifs :

- Constituer des champions nationaux ;

- Développer des innovations de rupture ;

- Accroître les connaissances sur des écosystèmes largement méconnus.

Ces 3 objectifs sont des préalables nécessaires si nous voulons envisager l'exploitation des ressources des grands fonds.

En plus de la stratégie minière et de France 2030, il existe un troisième axe, développé par le ministère des armées qui finalise une stratégie complémentaire de maîtrise des fonds marins sous l'angle de la défense.

Ce sont ces trois volets qui constituent la stratégie complète française sur les fonds marins couvrant les aspects scientifiques, environnementaux, industriels et de défense.

La France fait partie du groupe très restreint des pays capables d'intervenir dans les grands fonds marins. L'objectif de cette stratégie complète est d'assurer notre maintien dans ce groupe de pays. Nous disposons pour cela de plusieurs atouts. Nous sommes la deuxième puissance océanique du monde avec des ZEE dont les typologies sont très variées. Par ailleurs, la France a investi dans des permis délivrés par l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM). Elle bénéficie de deux des trente-et-un permis délivrés : l'un porte sur la zone de Clarion-Clipperton dans le Pacifique et l'autre se situe dans l'Atlantique Nord. Nous avons également des opérateurs historiques dotés de moyens technologiques et scientifiques pour descendre dans les grands fonds, notamment l''Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER). Celui-ci doit veiller à entretenir ses flottes de surface et sous-marine et ses moyens d'investigation sous-marins. Enfin, notre pays dispose d'une marine océanique présente sur toutes les mers qui s'appuie sur une base industrielle et technologique de défense qui lui permet de bénéficier d'une autonomie en termes d'équipement.

Cette stratégie complète répond à quatre enjeux :

- Il s'agit d'acquérir des connaissances sur les ressources minérales, mais aussi biologiques et génétiques, importantes pour alimenter la recherche médicale ;

- Il faut apprendre à évaluer l'impact de l'intervention humaine sur les grands fonds ;

- Sur le plan technologique et industriel, l'enjeu est de constituer un écosystème d'entreprises capables de répondre aux défis de l'exploration des grands fonds et de fournir les prestations et les équipements nécessaires ;

- Enfin, la stratégie répond à un enjeu de positionnement international de la France, au sein des institutions multilatérales et et vis-à-vis d'États très entreprenants.