Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Grison
Mission d'information Fonds marins — Réunion du 19 janvier 2022 à 17h00
Audition de Mm. Thierry de la Burgade secrétaire général de la mer adjoint nicolas gorodetska conseiller économie maritime et portuaire et xavier grison chargé de mission schéma directeur de la fonction garde-côtes et conseiller grands fonds marins
Nous ne savons pas exactement quels matériaux nous allons trouver au fond des océans mais des nodules ont déjà été ramassés dans la zone de Clarion-Clipperton ou encore des encroûtements cobaltifères sur la dorsale médio-Atlantique. Nous devrions trouver des terres rares comme le cuivre, le cobalt, le manganèse et des matériaux plus rares dont nous avons besoin en électronique. Ces matériaux sont assez peu présents dans la croûte terrestre et peuvent être plus concentrés dans des zones d'épanchement du magma. Quelques prélèvements ont été réalisés mais nous ne savons ni dans quelle mesure la concentration des métaux varie ni si leur exploitation est rentable.
Une expédition allemande a relevé des nodules dans le Pacifique mais il est trop tôt pour en tirer des conclusions sur la rentabilité d'une exploitation. Cette expédition a également mesuré l'impact de cette activité.
Vous avez raison, ce n'est pas parce que nous n'allons pas dans les grands fonds que nous ne les polluons pas. Il y a en effet de la pollution diffuse, notamment par les microplastiques. Le programme scientifique des explorations n'est pas encore finalisé mais je ne doute pas que la communauté scientifique prévoira des capteurs ou des prélèvements d'échantillons pour mesurer ce type de paramètre.
Pour l'AIFM, le terme de « contrat » est plus approprié que celui de « permis » car les engagements sont réciproques. L'AIFM a délivré 31 contrats d'exploration, dont deux à la France. Ces contrats engagent les titulaires à réaliser des explorations et à en transmettre les résultats. À ce jour, aucune exploitation n'a été autorisée.
Les industriels sont aujourd'hui assez réticents à consentir des investissements. Non seulement ils ne savent pas quelle sera la rentabilité des sommes investies mais une interdiction d'exploitation peut leur être notifiée sans préavis. Il revient à l'État de se substituer au secteur privé et de porter une partie du risque. Les industriels augmenteront leurs investissements avec la diminution du risque. Il y a d'autant moins d'engagement, concernant l'exploitation, que c'est l'État qui paie l'exploration.
