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Intervention de Philippe Dominati
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 29 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Laurent Guillot directeur financier de la compagnie saint-gobain marc-antoine jamet secrétaire général de lvmh moët hennessy xavier de mézerac directeur financier d'auchan pierre-françois riolacci directeur financier de veolia environnement et dominique thormann membre du comité exécutif directeur financier de renault
Philippe Dominati, président :Je voudrais obtenir deux précisions avant de conclure.
Tout à l'heure, monsieur Thormann, vous avez détaillé avec soin les taxes locales diverses : taxes sur les bureaux, taxes foncières... Le total des taxes locales par rapport à l'impôt sur les sociétés est-il établi dans chacun des groupes ?
Vous avez dit, en outre, que la France était l'un des seuls pays à opérer une distinction, dans le cumul des charges de l'entreprise, entre les taxes locales et l'impôt sur les sociétés, alors que vos concurrents, si j'ai bien compris, hormis le Brésil, déduisaient de l'impôt sur les sociétés la totalité des taxes locales. Est-ce bien cela ? Vous êtes tous des industriels, y compris Auchan. Dans tous vos groupes, procédez-vous au calcul de la totalité des taxes au profit des collectivités territoriales ? Le faites-vous régulièrement ou pas ?
