Intervention de Esther Sittler

Cet amendement vise à instaurer un tarif distinct sur la taxe d'aviation civile pour les passagers embarqués à partir d'un aéroport soumis à la concurrence d'au moins un aérodrome étranger distant de moins de 50 kilomètres.

La taxe d'aviation civile, exigible dans toute la France pour tout vol commercial, coexiste avec la redevance passager, la taxe d'aéroport, et peut-être bientôt la taxe de solidarité souhaitée par le Président de la République.

Répercutée sur le prix du billet, cette taxe finit par générer un surcoût incompatible avec la stratégie de croissance des compagnies à bas coûts, dont certaines n'ont pas hésité à s'implanter sur des aéroports transfrontaliers.

Or le trafic aérien intra-européen a progressé ces dernières années, majoritairement grâce au développement des compagnies à bas coûts. La pénétration de celles-ci sur le marché atteint désormais une part de plus de 20 %. Nos aéroports frontaliers ne profitent pas de ce développement et perdent ainsi des parts de marché cruciales pour leur survie.

La baisse de 56 centimes d'euro de la taxe d'aviation civile, prévue par l'article 46 du projet de loi de finances pour 2006, ne suffit pas à compenser ce mouvement de délocalisation de l'activité aéroportuaire et cette érosion des parts de marché.

C'est pourquoi il est proposé d'appliquer, dans les aéroports soumis à la concurrence immédiate des aéroports étrangers frontaliers, une tarification spécifique équivalente à un abattement de 50 %, quelle que soit la destination du passager.