Intervention de Paul Blanc

Cet amendement vise à évaluer l’impact financier de l’absence de prise en compte des revenus du conjoint pour l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés.

Outre la réticence traditionnelle de la commission des affaires sociales à multiplier les rapports, il me semble que cette étude d’impact peut être demandée au Gouvernement sans qu’il soit besoin de l’inscrire dans ce texte. En outre, je suggère de l’intégrer dans le cadre plus large d’un bilan global de la mise en œuvre de la réforme de l’AAH.

Il est nécessaire de mesurer plus précisément l’impact de la déclaration trimestrielle des ressources pour les personnes handicapées qui travaillent en milieu ordinaire, mais aussi celui de la modification des modalités de cumul des revenus d’activité avec l’AAH. Aussi, si l’on retient l’idée d’un bilan global de la réforme, le délai de six mois semble un peu court.

Si le Gouvernement peut s’engager à réaliser cette étude globale avant la fin du premier semestre 2012, la commission demandera le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.