Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Bocquet
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 30 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Maurice Lévy président directeur général de publicis
Éric Bocquet, rapporteur :Selon vous, à partir de quel moment peut-on parler de pratique frauduleuse fiscalement ?
