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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 10
Paul Blanc, rapporteur :Je suis sûr que notre collègue Laurent Béteille ne me démentirait point : la disposition prévue par cet amendement me semble aller à l’encontre de la liberté d’instruction par le juge.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
