Intervention de Paul Blanc

Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 10

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Il n’appartient pas à notre commission de trancher au fond sur l’opportunité de cette disposition, qui relève du domaine de la commission des lois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion