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Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 3 juin 2021 à 8h35
Désignation de rapporteurs
Jean-François Rapin, président :Notre collègue Gisèle Jourda et plusieurs de nos collègues ont déposé une proposition de résolution européenne visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France. Ce texte fait suite au travail de la commission d'enquête qui a adopté en septembre 2020 le rapport que lui a présenté Gisèle Jourda sur ce sujet ; il appelle à un véritable droit européen de la protection des sols. Conformément à l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat, notre commission dispose d'un mois pour statuer, soit jusqu'au 17 juin prochain.
Je vous propose de désigner rapporteurs sur cette proposition nos collègues Gisèle Jourda et Cyril Pellevat, qui a également participé à la commission d'enquête et figure d'ailleurs parmi les signataires de cette PPRE.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est close à 9 h35.
