Intervention de Charles Guené

Comme vous l'a dit Mme la Présidente, nous examinons les effets de la réforme au travers des trois acteurs principaux que sont les entreprises, les collectivités locales et l'Etat. On peut estimer que cette réforme était destinée à renforcer la compétitivité des entreprises. Selon M. Carcenac, ce qui intéresse ces dernières, ce sont les réductions de charges. Or, l'effort qui leur a été demandé est sensiblement équivalent au précédent.

En second lieu, je pense que nous allons entrer dans une nouvelle gouvernance de la fiscalité locale. On sent cependant une véritable résistance de votre part. Nous avons prévu de rendre notre rapport en juin afin de le détacher de certaines échéances ; en effet, si la gouvernance appartient à d'autres, nous resterons cependant probablement dans les mêmes schémas !

Les collectivités locales et l'Etat doivent se mettre autour d'une table pour discuter des ressources qui peuvent être affectées aux collectivités locales. Nous sommes peu nombreux à avoir conservé une telle autonomie fiscale !

En outre, celle ci est inégalement répartie et, comme l'a dit M. Boulard, je n'ai pas l'impression d'avoir entendu d'autres propositions. Ce serait d'ailleurs difficile !

Certains ont dit que les choses auraient été différentes si l'on avait pu continuer sur la même lancée en ayant, après la crise, des progressions de ressources fiscales et économiques identiques au passé.

En fait, on sait fort bien que celles ci étaient financées par l'Etat et difficiles à supporter dans une période économique comme celle que nous avons vécue. Il nous faut tous ensemble rechercher des pistes. On dit qu'il a été facile à l'Etat de limiter sa contribution. Nous sommes tous d'accord mais pouvait il faire autrement ?

C'est la préoccupation technique que nous devons avoir, même si nous admettons que chacun doit « plaider pour sa paroisse ». On sait qu'il y a des situations plus difficiles que d'autres. Je conçois que les départements, du fait de leurs dépenses, aient une position très difficile à tenir. Ce sera demain le cas des régions.

On entend dire depuis plusieurs mois que l'impact du FNGIR et de la DCRTP sur les calculs de RSA est durement ressenti. De la même manière, on sait que la péréquation horizontale proposée pour l'heure n'est pas satisfaisante pour les départements. Pour les régions, c'est tout juste si l'on en parle. En revanche, nous n'avons pas de propositions de votre part à ce sujet. Je pense donc qu'il faut engager la démarche tous ensemble.

Je partage les propos de M. Boulard concernant les BNC. On attend là aussi un dispositif constitutionnellement acceptable et supportable. Nous avons également besoin de vous pour le trouver.

Il serait certes préférable de disposer d'impôts nationaux plutôt que de faire appel à la péréquation horizontale mais je ne suis pas convaincu de la différence, au plan territorial, entre la progression de la TVA et celle de la CVAE, par ailleurs actuellement dans une très mauvaise passe. Nos réflexions ont donc leurs limites !

Je ne prétends pas détenir la vérité mais je dois rédiger un rapport ; si cela peut alimenter la discussion, ce sera intéressant...