Intervention de Charles Guené

La péréquation horizontale n'est pas le coeur de notre mission mais nous l'abordons dans la mesure où elle peut constituer une conséquence de la réforme, qui a engendré un bouleversement tel que, sans péréquation horizontale, l'équilibre eut été menacé.

Au Sénat, nous sommes plusieurs à avoir participé à des missions qui ont abordé ce thème. Le parti qui a été pris, notamment par le CFL et l'Assemblée nationale, a été de limiter l'effet de la péréquation sur cette première année. Avec Pierre Jarlier, nous avions voulu introduire d'autres critères. Dans le rapport réalisé avec Philippe Dallier, nous avions souhaité tenir compte de plus de ressources. Cela n'a pas abouti. Je pense qu'il faudra apporter des ajustements.

M. Boulard a estimé que certains paramètres ont bougé. Les curseurs sont extrêmement fins et il conviendra de les travailler. La réforme précédente a vécu un demi-siècle : laissez nous un peu de temps pour l'ajuster !

M. Carcenac évoquait les ressources 2009 et 2010 par rapport à celles de 2011. En fait, la correspondance à l'euro près se situe entre 2009 et 2010. Dans un département que nous avons visité, la DGFiP nous a dit que l'appréciation des textes faite par l'administration et par Bercy avait été très favorable aux collectivités.

Tout le monde n'a pas encore les résultats pour 2011 : on peut donc encore en discuter.