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Intervention de Charles Guené
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. François Baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie
Charles Guené, rapporteur :Effectivement, certaines collectivités territoriales ont la tentation de se refaire grâce à la cotisation minimale. On a protégé les petites entreprises, mais les autres ?
