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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Jarlier
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. François Baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie
Pierre Jarlier :Quelle différence pour les éoliennes entre le produit de l'IFER et l'ancienne recette de taxe professionnelle ? On constate de très grands écarts sur le territoire.
