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Intervention de Jacques Fernique
Commission des affaires européennes — Réunion du 28 juin 2022 à 16h00
Marché intérieur économie finance fiscalité — Proposition de directive du parlement européen et du conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité com2022 71 final - examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Jacques Fernique, rapporteur :Je partage la position que Didier Marie vient d'exprimer. À mon sens, relever encore les seuils reviendrait à exclure des entreprises à risques. Le Parlement européen avait proposé un seuil à 250 salariés ; la Commission européenne a préféré doubler ce seuil, en le portant à 500 salariés. Beaucoup de nos interlocuteurs, ONG, syndicats, nous ont indiqué regretter un tel affaiblissement de la portée du texte. Le chiffre de 500 salariés est bien un compromis. Je pense qu'il serait déraisonnable de relever le seuil à 1 000 salariés.
