Intervention de Paul Blanc

L’amendement n° 30 vise à prévoir la simple consultation des organismes de placement spécialisés, les Cap Emploi, plutôt que leur association à la définition des modalités de prise en charge des demandeurs d’emploi handicapés.

Les déclinaisons régionales et locales de la convention organisant la prise en charge des demandeurs d’emploi assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ne peuvent se borner à prévoir la « consultation » des organismes de placement spécialisés, les Cap Emploi, ou les organismes autres comme Ohé Prométhée : ils y sont pleinement associés par la convention dite « de cotraitance des demandeurs d’emploi handicapés » avec Pôle emploi. En l’occurrence, on recourt à leurs services non par appel d’offres, mais par conventionnement.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.