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Intervention de Alain Cadec
Commission des affaires européennes — Réunion du 28 juin 2022 à 16h00
Justice et affaires intérieures — Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relative à la numérisation de la procédure de visa contrôle de la conformité du texte com2022 658 final au principe de subsidiarité - communication
Alain Cadec, président :Nous examinons à présent un autre sujet relatif à la subsidiarité qui avait retenu l'attention de notre groupe de travail subsidiarité et sur lequel notre commission avait demandé aux rapporteurs André Reichardt et Jean-Yves Leconte de se pencher : la proposition de règlement COM(2022) 658, qui tend notamment à numériser la procédure d'octroi de visa. Leur travail a permis de lever nos inquiétudes.
