Intervention de Paul Blanc

Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 11 bis nouveau, amendement 32

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

L'amendement n° 32 rectifié est relatif à la saisine du fonds « Fonction publique » par les fonctionnaires eux-mêmes et à la possibilité d’obtenir des aides, techniques ou humaines, « attachées à la personne ».

Outre la nécessité de modifier la rédaction de cet amendement – le terme « salarié » n’est pas adapté s’agissant de fonctionnaires ou d’agents publics de La Poste –, le dispositif qui est proposé pose problème, car il prévoit que le Fonds puisse accorder des aides qui relèvent en réalité de la compensation du handicap et non de l’insertion professionnelle et de l’aménagement du poste de travail.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

L'amendement n° 49 rectifié tend à autoriser les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés à saisir le Fonds « fonction publique », alors qu’ils étaient jusqu’à présent contraints de passer par l’intermédiaire de leur employeur. La commission y est favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion