Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 11 bis
Paul Blanc, rapporteur :M. Paul Blanc, rapporteur. Madame la secrétaire d’État, si j’ai bien compris, vous me donnez l’assurance que cet amendement est satisfait.
