Intervention de Paul Blanc

Cet amendement vise à supprimer l’article 12, qui définit les missions des organismes de placement spécialisés.

Aux termes de cet article, ces organismes peuvent contribuer à la prise en charge des demandeurs d’emploi handicapés. Pour cela, ils peuvent bénéficier des financements des deux fonds collecteurs, dès lors qu’ils sont conventionnés par Pôle emploi, l’AGEFIPH et le FIPHFP dans le cadre de la « convention de cotraitance » définie à l’article 11.

Par ailleurs, il peut être fait appel à leurs compétences dans le cadre d’appels d’offres librement menés pour s’acquitter d’autres missions, telles que le maintien dans l’emploi, l’évaluation des capacités professionnelles ou l’orientation des personnes handicapées.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable.