Intervention de Philippe Marini

La commission comprend les motivations de nos collègues alsaciens. Ce qui vaut pour Strasbourg vaut d'ailleurs aussi pour les aéroports de Lyon Saint-Exupéry, Lille et Nice, entre autres.

Dès lors que les consommateurs peuvent arbitrer entre plusieurs plates-formes, il est clair qu'il est nécessaire d'être très attentif aux aspects de comparaison de charges et de taxes.

À mon avis, l'idée qui sous-tend est bonne, mais son libellé n'est pas opérationnel, car sa formulation est trop imprécise. Ainsi, le coût d'une telle mesure pour l'État, qui devra compenser le manque à gagner, n'est pas précisé. D'autre part, la compatibilité de cette proposition avec le droit communautaire n'est pas certaine.

Dans sa forme actuelle, cet amendement ne semble donc pas pouvoir être adopté. En revanche, si jamais nous adoptions le dispositif tendant à créer une taxe supplémentaire sur les billets d'avion, projet que nous avons en commun avec le Chili et le Brésil, l'argumentaire de Mmes Keller et Sittler s'en trouverait d'autant plus fondé.

Nous risquons donc d'être obligés de prendre ce type de mesure même si, aujourd'hui, cela n'est ni inéluctable ni réalisable, tout au moins dans la forme qui nous est proposée.

Nous serons donc heureux d'entendre l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

En attendant, la commission considère que le libellé de cet amendement n'est pas adéquat et que celui-ci doit être retiré.