Intervention de Paul Blanc

Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 13

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Je vous ferai la même réponse que précédemment : cette étude d’impact peut être réalisée dans le cadre du rapport d’évaluation de la loi de 2005, qui doit être présenté par le Gouvernement avant juin 2011.

J’ajoute qu’il serait utile de préciser le profil des allocataires de l’allocation compensatrice pour tierce personne, en particulier les raisons pour lesquelles ils choisissent de ne pas opter pour la prestation de compensation du handicap.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

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