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Intervention de Olivier Mustière
Mission d'information Fonds marins — Réunion du 28 avril 2022 à 14h30
Audition de Mm. Olivier Mustière vice-président chargé de l'ingénierie sous-marine chez technipfmc et johann rongau ingénieur projet
Il existe finalement deux types de gisements : il y a ceux qui sont situés en très haute mer, comme la zone Clarion-Clipperton dans le Pacifique, et ceux qui appartiennent à une zone économique exclusive (ZEE). Les premiers échappent aux législations nationales et sont pilotés de manière relativement transparente par l'AIFM. Il n'est pas exclu que ces deux types de gisements obéissent à des cadres juridiques très différents.
Je note d'ailleurs que les dernières licences accordées par l'AIFM ont été attribuées à des pays où l'enjeu sociétal est très fort pour développer des ressources minières alternatives à celles qui sont exploitées aujourd'hui.
La question est maintenant de savoir qui va prendre le maillot jaune pour les gisements compris dans une ZEE... L'approche de la Norvège - intégrer une exploitation sous-marine dans le cadre d'une société d'État qui connaît ce type de processus et les différents modes opératoires - est intéressante et le cadre législatif de ce pays est robuste.
