Il n'y a pas de plafond précis et cela dépend du projet et de l'organisation des sociétés en question, mais l'ordre de grandeur est de 65 %. Il faut aussi mentionner le fait que certaines aides prennent la forme d'avances remboursables qui peuvent, le cas échéant et dans certaines conditions, être transformées en subventions.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 12 h 30.

La réunion est ouverte à 14 h 30.

Nous poursuivons nos travaux en recevant des représentants de l'entreprise TechnipFMC.

Basé à Paris, j'exerce dans cette société depuis une vingtaine d'années. Nous travaillons sur les problématiques liées à l'exploration et à l'exploitation des fonds sous-marins. Au-delà de nos activités professionnelles proprement dites, Johann Rongau et moi-même participons à divers organismes comme le cluster maritime français.

Je suis ingénieur projet au sein du bureau TechnipFMC de Paris-La Défense. Je travaille dans le groupe depuis une dizaine d'années. Je suis depuis huit ans les travaux que l'entreprise mène sur les grands fonds marins. Je suis également coordinateur technique au sein du groupe « grands fonds » du cluster maritime français et représentant de TechnipFMC au sein de la DeepSea Mining Alliance en Allemagne. Je suis aussi nos travaux au sein du Forum norvégien des minéraux marins.

Nous vous avons adressé une série de questions. Nous pouvons peut-être commencer par celles sur la stratégie minière française pour les grands fonds marins. Quel regard portez-vous sur cette stratégie en tant qu'acteurs du secteur ? Les financements annoncés vous semblent-ils cohérents ?

Nous avons participé à la définition de la stratégie relative à l'exploration et l'exploitation des grands fonds marins, notamment dans le cadre du groupe de travail conduit par Jean-Louis Levet et à travers le cluster maritime. Cette très bonne initiative a permis de réunir l'ensemble des parties prenantes et de nombreux experts. Jean-Louis Levet a abordé le sujet de manière très ouverte et les débats ont été abordés de manière très constructive.

Il nous semble que cette stratégie est adaptée aux enjeux auxquels nous faisons face, mais la question critique est celle de sa mise en oeuvre concrète sur le terrain. Souvenons-nous qu'une telle stratégie avait déjà été adoptée en 2015, mais qu'elle n'avait pas été mise oeuvre de manière significative... Notre pays a sûrement perdu plusieurs années du fait de ce défaut de mise en oeuvre - je pense notamment à ce qui s'est passé à Wallis-et-Futuna.

Par ailleurs, cette stratégie se fait « rattraper » d'une certaine façon par l'objectif 10 du plan France 2030, notamment en termes de financements.

La stratégie minière est maintenant mieux définie et des montants lui ont été alloués en investissement. Il me semble toutefois que les montants annoncés sont en deçà des besoins. Si l'on fait référence à une autre stratégie en mer très profonde, s'agissant de l'exploration et de l'exploitation des huiles et gaz, les ordres de grandeur financiers ne sont pas du tout les mêmes : ils sont dix fois supérieurs, sur des projets simples à des profondeurs de 2 000 à 3 000 mètres. L'enveloppe annoncée - entre 150 et 300 millions d'euros - est prometteuse, mais elle n'est pas à la hauteur des investissements nécessaires.

Cela dit, il est de bon augure de voir un certain nombre de points mentionnés dans la stratégie minière et dans France 2030 : les robots sous-marins, autonomes ou non, les applications civiles et militaires, etc. Sur ce dernier point, il conviendra cependant de bien distinguer les aspects civils et militaires.

Les plans d'investissement prévoient des financements privés. Qu'en pensez-vous ?

Nous avons participé à un appel d'offres organisé par le conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation de la filière des industriels de la mer (Corimer). En tant qu'industriels, nous voyons des opportunités réelles sur ce type d'appels d'offres, mais il faut bien voir que l'échelle de temps de tels projets qui va de dix à vingt ans dépasse celle de ces appels d'offres.

Il faut travailler sur cette question de décalage temporel. La réponse peut passer par la mise en place d'une société minière française ou européenne dédiée qui pourrait faire le lien entre les sociétés de prestations de services, les sociétés qui développent des technologies et les États, qui s'inscrivent dans le temps long. Il faut trouver un médiateur entre le temps long et le temps court. Les industriels peuvent investir, mais pas dans la temporalité qui est aujourd'hui proposée.

Doit-il s'agir, selon vous, d'une entité pilotée par les pouvoirs publics ?

Dans le secteur des hydrocarbures, il existe à la fois des opérateurs privés, qui investissent sur leurs fonds propres, et des compagnies publiques, les NOC, National Operating Companies - il en existe dans de nombreux pays producteurs comme en Norvège, avec Equinor, ou encore au Brésil, avec Petrobras. Selon nous, les deux schémas peuvent fonctionner. Nous avons des clients qui appartiennent à ces deux catégories.

Quel regard portez-vous sur la réforme du droit minier ?

La régulation minière s'applique à une société exploitante, c'est-à-dire à nos clients. Nous sommes uniquement en deuxième ligne en la matière, en temps qu'apporteur de services et de technologies à nos clients.

Pour autant, nous estimons qu'il est positif d'inclure les activités minières dans un cadre législatif. Cela permet de donner un cadre de travail et est préférable à un vide juridique. Nous sommes partisans d'avoir dès le départ des règles claires, communes et stables. Encadrer dès le début l'exploration et l'exploitation des grands fonds marins est le meilleur moyen de nous assurer que les acteurs ne font pas n'importe quoi. Contrairement à ce qui s'est passé à terre pour des raisons historiques, essayons d'avoir une démarche responsable pour les grands fonds marins dès le début.

Sur le fond de cette réforme, il ne nous revient pas, en tant qu'acteurs, de la commenter.

Vous avez une expérience en matière d'extraction et d'exploration marines. Vous connaissez les débats qui animent ce sujet. Pouvez-vous être force de proposition en matière de normes ?

TechnipFMC participe depuis longtemps en France et à l'international au développement de standards technologiques. Nous participons aussi à un regroupement des opérateurs pétroliers pour harmoniser les différentes normes.

Pensez-vous que nous sommes aujourd'hui en capacité de déterminer une norme sur l'exploration et l'exploitation des grands fonds marins ? Est-il préférable, compte tenu des incertitudes technologiques et scientifiques, de ne pas trop encadrer les choses ?

Des technologies restent à développer, mais on peut déjà définir une approche, un objectif. C'est d'ailleurs ce que font d'une certaine façon le nouveau code minier et les règlements de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) qui fixent la protection de l'environnement comme principe de base. Il est sûrement un peu prématuré de définir les technologies à même de réaliser cet objectif.

Vous nous avez posé une question sur le « démonstrateur », dont le principe est inscrit dans la stratégie minière. C'est un processus assez répandu dans l'industrie pétrolière ou minière de créer un « pilote » pré-industriel, pour tester une nouvelle technologie, évaluer sa rentabilité économique et quantifier son impact environnemental. Il nous semble important d'impliquer toutes les parties prenantes dans ce projet et de mettre en place une gouvernance adaptée.

Il existe finalement deux types de gisements : il y a ceux qui sont situés en très haute mer, comme la zone Clarion-Clipperton dans le Pacifique, et ceux qui appartiennent à une zone économique exclusive (ZEE). Les premiers échappent aux législations nationales et sont pilotés de manière relativement transparente par l'AIFM. Il n'est pas exclu que ces deux types de gisements obéissent à des cadres juridiques très différents.

Je note d'ailleurs que les dernières licences accordées par l'AIFM ont été attribuées à des pays où l'enjeu sociétal est très fort pour développer des ressources minières alternatives à celles qui sont exploitées aujourd'hui.

La question est maintenant de savoir qui va prendre le maillot jaune pour les gisements compris dans une ZEE... L'approche de la Norvège - intégrer une exploitation sous-marine dans le cadre d'une société d'État qui connaît ce type de processus et les différents modes opératoires - est intéressante et le cadre législatif de ce pays est robuste.

Que pensez-vous du potentiel minier des grands fonds marins ? Des partenariats sont-ils envisagés avec des organismes publics de recherche comme l'Ifremer ?

Nous avons déjà travaillé avec l'Ifremer, puisque nous avons participé ensemble à un partenariat public-privé à Wallis-et-Futuna. Trois campagnes ont été réalisées dans ce cadre entre 2010 et 2012 pour un budget de 20 millions d'euros. L'Ifremer est un pionnier, c'est un acteur majeur du secteur et il est reconnu comme tel au niveau mondial. Il est indispensable de travailler avec ce type d'organismes. De plus, l'Ifremer est contractant sur deux licences délivrées par l'AIFM. Il existe d'autres instituts français clés : l'IRD, le CNRS et le BRGM. Tous ces instituts développent des coopérations avec leurs collègues européens.

Pour autant, l'Ifremer est un institut de recherche, pas un exploitant minier. En ce qui concerne la licence octroyée par l'AIFM sur la zone Clarion-Clipperton, la France a signé pour une nouvelle période de cinq ans. Or les règlements de l'AIFM imposent que des travaux soient réalisés. Il faut donc trouver un partenaire.

L'exploration pétrolière a réalisé de très grands progrès technologiques en l'espace de quelques dizaines d'années. Des ruptures technologiques ont d'ailleurs eu lieu. Pensez-vous aller encore plus loin ?

Est-ce que l'exploration et l'exploitation minières reposent sur les mêmes technologies ? Existe-t-il un socle commun, des passerelles ?

Aujourd'hui, nous atteignons des profondeurs de 3 000 mètres. Les technologies existent et nous sommes capables d'aller plus loin de manière incrémentale, en faisant des ajustements sur les matériaux ou les procédés.

Il est possible de transférer ces technologies sur l'exploration minière sous-marine, mais ce n'est pas la même chose de transporter un fluide, ou un gaz, et une roche. Globalement, les équipements dits fond-surface existent et peuvent être adaptés, mais récolter ou collecter des roches nécessite autre chose : il nous faudra marier un équipement de type agricole et un robot sous-marin, soit autonome, soit piloté. Les liaisons fond-surface et la robotique sous-marine sont notre coeur de métier.

Il existe une autre différence technique : dans le secteur minier, l'activité est plus continue d'un point de vue mécanique, alors que dans le secteur pétrolier, une fois les pipelines posés le gisement peut être exploité sans grande intervention technique. C'est l'un des challenges techniques à résoudre.

Est-ce qu'une architecture navale particulière sera nécessaire ? Quelle sera la typologie des navires utilisés ?

Un projet de conversion d'un ancien navire de forage existe d'ores et déjà, les travaux devraient être terminés dans un an environ. C'est une société privée qui a lancé ce projet.

C'est sur cette partie du processus - le bateau d'exploitation - que les inconnues techniques sont les moins importantes. Les capacités d'ingénierie du secteur sont d'ailleurs impressionnantes. Pour autant, les coûts en investissement sont très élevés, ce sera sûrement la partie la plus chère des projets. Il existe un défi important en termes de stockage, surtout si le site est éloigné des côtes - dans ce cas, il faudra sûrement prévoir un système de barges qui feront l'aller-retour.

Un seul bateau réaliserait l'ensemble du processus ?

Oui.

En France, on estime souvent - ce n'est pas mon cas ! - qu'un espace de liberté est un vide juridique... Quel est l'intérêt d'établir une législation sur les sujets qui nous occupent aujourd'hui ? Est-ce uniquement pour protéger l'environnement ?

TechnipFMC n'est pas une société d'exploitation, nous n'évoluons donc pas directement dans ce cadre législatif. Disposer d'un cadre juridique apporte davantage de sérénité lors de la discussion et la signature des contrats. Les termes d'un contrat sont une manière de traiter le risque : en cas d'absence de cadre législatif, les discussions sont plus compliquées pour les parties. Un cadre juridique aide à la mise en oeuvre d'un projet.

On distingue communément plusieurs types de minerais sous-marins. Quelles sont, selon vous, les priorités ?

Les nodules sont essentiellement situés dans les eaux internationales, mais il y en a aussi a priori en Polynésie française. Il s'agit le plus souvent d'une ressource très profonde et très éloignée des côtes. Les gisements sont surfaciques : il faudra balayer le fond de la mer pour les récolter. Cette ressource n'est pas nécessairement plus riche qu'à terre, mais elle combine plusieurs minerais. Elle est certainement plus facile à collecter que les sulfures, mais le milieu des abysses est sûrement sensible aux perturbations - les apports en nutriments y sont très faibles et les cycles de vie longs.

Les sulfures se trouvent dans des profondeurs d'eau moins extrêmes, souvent dans des ZEE, par exemple dans les ZEE française, portugaise ou de la Papouasie-Nouvelle Guinée. Les gisements semblent plus riches qu'à terre, si bien que les seuils de rentabilité seraient atteints avec des tonnages plus faibles. D'un point de vue environnemental, les zones de sulfures seraient plutôt habituées aux perturbations naturelles, par exemple des éruptions volcaniques, mais il faut évidemment vérifier que l'environnement est résilient.

TechnipFMC s'est focalisée depuis dix ans sur les sulfures, que ce soit à Wallis-et-Futuna, en Papouasie-Nouvelle Guinée, avec feu le projet Nautilus, ou encore en Nouvelle-Zélande. Nous estimons que cette ressource est prometteuse. Pour autant, il existe depuis quelques années un momentum sur les nodules ; un code d'exploitation est d'ailleurs en cours d'élaboration au sein de l'AIFM.

En ce qui concerne les encroûtements cobaltifères, c'est-à-dire des croûtes sur des substrats rocheux, la surface à couvrir sera importante et le fond pentu. Ils seront donc, a priori, complexes à extraire et il faut clarifier leur potentiel.

D'un point de vue français, il existe des opportunités pour ces trois ressources, ce qui est rare pour un pays. Il faudrait relancer les projets autour des sulfures et utiliser les licences AIFM pour réaliser des tests. En ce qui concerne les nodules, nous devons clarifier les attentes sur la zone Clarion-Clipperton. Il nous faut aussi mieux comprendre le potentiel de l'encroûtement ; nous travaillons moins directement sur les encroûtements, parce que nous estimons que les technologies qui devront être utilisées seront un mix des technologies utilisées pour les nodules et pour les sulfures.

Dans tous les cas, il faudra prendre en compte l'aspect géostratégique.

Quand j'étais jeune ingénieur, la France était le premier pays en termes de savoir-faire en matière pétrolière, alors que nous ne disposons pas de ressources... Or en matière de gisements miniers sous-marins, la France a un potentiel très important. Imaginez alors ce que nous pourrions faire !

Les Antilles sont frappées par un véritable désastre, les sargasses. Or ces algues contiennent des métaux lourds. Serait-il possible, selon vous, de récupérer ces métaux ?

Je ne suis pas certain que TechnipFMC aurait le savoir-faire en la matière, parce que nous travaillons surtout dans les profondeurs. Peut-être faudrait-il faire travailler ensemble des sociétés de traitement de déchets et des sociétés agrochimiques. En outre, si l'on devait exploiter cette ressource, la question de la prévisibilité de l'apparition des sargasses se poserait.

Comment optimiser les retombées économiques pour les territoires français, notamment dans le Pacifique où nous avons une ZEE importante ? Quel est l'intérêt stratégique d'une éventuelle exploitation ?

Je crois qu'il faut regarder l'ensemble de la chaîne de valeur, pas seulement la partie liée à l'exploitation sous-marine. Pour l'aval du processus, c'est-à-dire pour le traitement des minerais récoltés, la valeur sociale ou économique la plus grande est à terre avec un tissu d'activités de maintenance, d'équipements, de services, de logistique, etc. Il y a un fort potentiel de ce point de vue. Si l'on regarde uniquement l'amont, c'est-à-dire l'offshore, la « captation » économique est très difficile à réaliser pour les territoires eux-mêmes, en particulier lorsque l'exploration se situe hors de la ZEE.

Je vous invite à consulter le rapport sur la souveraineté nationale du domaine maritime français publié par M. Philippe Louis-Dreyfus pour le compte des conseillers du commerce extérieur. Il fournit des pistes de réflexion et de proposition intéressantes sur ces sujets : comment capter la valeur de cette chaîne industrielle ?

La valorisation de cette chaîne passe par des ressources humaines - opérateurs, techniciens, ingénieurs... Quelle est l'appétence des jeunes aujourd'hui pour ces métiers ?

Les outils de formation sont-ils suffisants dans ce secteur ?

De nombreux éléments de réponse à ces questions sont dans le rapport que je viens de citer. Globalement, la réponse est positive, mais cette industrie doit se développer dans le respect de l'environnement pour pouvoir être attirante. En termes de capacités de formation, nous disposons d'un socle intéressant, mais nous avons pris du retard.

Je prends un exemple proche : le développement de l'éolien offshore s'est largement appuyé en France sur des entreprises étrangères. Aux États-Unis, où cette industrie ne fait que démarrer, une législation - le Jones Act - a déjà été adoptée pour restreindre les capacités d'intervention des entreprises étrangères - par exemple, les navires devront avoir un pavillon américain, si bien que les personnels à bord seront majoritairement de nationalité américaine.

Ma question porte sur la gestion des ressources marines. La France a déposé deux permis d'exploration auprès de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) l'un dans la région de Clarion-Clipperton (Pacifique), l'autre dans l'Atlantique Nord. Quels ont été les résultats des explorations ? Sont-elles prometteuses ? Cette zone d'exploration est en dehors de notre ZEE. Je rappelle que la France possède une vaste ZEE de plus de 400 000 kilomètres carrés autour de l'île de Clipperton, l'île de La Passion en français. Cette île est en situation d'abandon de fait. Vous avez fait la distinction entre les ZEE et les zones internationales. La France a-t-elle un atout à valoriser dans cette zone ? Autrement dit, allons-nous laisser piller nos ressources ? C'est déjà le cas malheureusement de nos ressources en thonidés, qui sont surexploitées par les Mexicains, lesquels ne déclarent pas toujours leurs prises. On peut dès lors être inquiet pour la préservation de nos ressources. Notre pays ne se grandit pas lorsqu'il laisse faire dans sa ZEE des pratiques qu'il condamne partout ailleurs.

Nos forces armées souhaitent se doter de davantage d'engins sous-marins pour assurer la surveillance et la protection de ces zones. Avez-vous des contacts ou des contrats avec elles ?

Les explorations ont été menées par l'Ifremer. Leur but était essentiellement scientifique. Il s'agit de mieux comprendre les mécanismes à l'oeuvre dans les dorsales sous-marines. Les recherches se poursuivent. D'autres pays ont déposé des demandes de licences d'exploration sur la dorsale médio-atlantique ; la coopération entre les instituts de recherche est plutôt bonne et permet de mutualiser les moyens.

La France occupe une place essentielle dans le Pacifique, mais il ne suffit pas de posséder une vaste ZEE sur le papier pour l'exploiter ou la protéger. Le risque de pillage existe. Il faut donc, comme cela est prévu dans la stratégie France 2030, faire l'effort pour explorer ces zones, mieux les connaître et acquérir des données. Lorsque l'on mène des campagnes d'exploration, on montre aux autres pays que la France est présente et s'intéresse à ses eaux. Il y a un lien clair entre les dimensions économique, militaire et géopolitique.

Nous devons nous positionner très en amont sur le dossier des ressources minérales si l'on ne veut pas que d'autres pays prennent de l'avance et que des compagnies étrangères déposent un jour des demandes de permis d'exploration à notre place...

Il est utile de rappeler que nous possédons une vaste ZEE et que nous devons défendre nos intérêts. Quels sont les moyens humains et matériels de TecnipFMC ?

Le cluster maritime français est-il un outil intéressant pour fédérer les acteurs français et créer des synergies ?

TechnipFMC compte 1400 personnes en France, réparties dans deux centres d'ingénierie, dans le quartier de Paris-La Défense et à Nîmes, ou dans une usine de fabrication de flexibles pour pétroliers de Flexi France. Au niveau mondial, nous comptons 23 000 collaborateurs. Nous possédons des usines de fabrication de systèmes ombilicaux ou de têtes de puits sous-marines, ainsi que les compétences en ingénierie associées. Nous entretenons aussi une flotte de navires : un navire de construction offshore, un navire de pose de flexibles, un navire de pose de pipes rigides. Nous possédons aussi des robots sous-marins (ROV) reliés à la surface capables d'opérer jusqu'à 6000 mètres de profondeur, grâce à notre entité Schilling Robotics basée en Californie.

TechnipFMC participe au cluster maritime français. Celui-ci est un bon outil pour permettre aux industriels d'échanger. Il vise aussi bien les outre-mer que le territoire métropolitain et constitue indéniablement un atout pour notre réseau.

Le cluster maritime français constitue un formidable lieu d'échanges, un creuset d'informations et d'expériences ; mais comme pour toute réaction chimique, il faut un catalyseur - à mon sens, celui-ci sera la société d'exploitation - pour fédérer les différents acteurs, qui sont inscrits dans le court terme, autour de projets communs, dotés de plans de financement, dans une perspective économique ou géopolitique de long terme.

Je vous remercie.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 15h40.