Intervention de Jean-Marc Boyer

Ce qu'on a entendu aujourd'hui correspond à ce que l'on a entendu depuis plusieurs mois concernant la conférence des SCoT et les représentations des grandes régions.

Mme Rossignol a estimé que la loi devait renforcer le rôle des SCoT. Je pense quant à moi que la loi doit renforcer le rôle des communes, des petites communes rurales et des communes de montagne. Aujourd'hui, on est dans une démarche descendante, du SRADDET au SCoT, de la communauté de communes aux communes. Quand aura-t-on une démarche ascendante, qui parte des besoins de la commune et des petites communes rurales, voire des communes de montagne, pour aller vers une démarche construite avec les PLUi, etc. ? Il faut absolument qu'on change la manière de réfléchir.

Il me semble que la garantie rurale est essentielle. Si on ne la conserve pas, on va vers de grandes orientations prises dans le cadre de conférences tenues par telle ou telle organisation. Certains maires de petites communes ne vont pratiquement plus dans les réunions des intercommunalités. Si l'on continue ainsi, on va encore déshabiller les maires.

Il me semble que c'est encore le maire qui signe le permis de construire. Je ne pense pas que ce serait une bonne chose si, demain, c'était l'intercommunalité ou le SCoT qui s'en chargeait. Pour moi, le maire doit garder l'initiative du développement de sa commune, le droit au projet.

Enfin, je suis extrêmement déçu de la position de l'AMF. Je m'attendais à quelque chose de plus clair. Je propose que l'on auditionne son président en personne, afin qu'il nous donne la position de l'AMF par rapport à cette proposition de loi. Je suis incapable de dire ce qu'il ressort des propositions de l'AMF aujourd'hui. Ce n'est pas normal !