Intervention de Paul Blanc

Madame la secrétaire d’État, je tiens tout d'abord à faire remarquer que l’examen de cette proposition de loi en séance publique a commencé le 24 juin dernier, quelques jours avant que le groupe de travail rende ses conclusions provisoires. Par conséquent, nous ne connaissions pas ces conclusions.

Il est vrai que, dans la loi de finances pour 2010, nous avions tenté de permettre aux conseils généraux de retrouver quelques crédits supplémentaires par le biais de la péréquation. Aujourd'hui, cependant, la situation financière des départements est telle que je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement de suppression de l’article 14.