Intervention de Paul Blanc

Je me suis exprimé d’une façon très claire sur cette question lors de mon intervention préalable.

Mes chers collègues, je ne parle pas de dérogation. Quant aux substitutions, elles étaient prévues dans la loi du 11 février 2005. J’invite ma collègue à se reporter au Journal officiel à ce sujet. Nicolas About et moi-même avions alors particulièrement insisté sur les mesures de substitution.

Je pense qu’il faut laisser la porte ouverte, et je m’en suis expliqué.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.