Intervention de Jean-François Rapin

Nous abordons maintenant le second point de l'ordre du jour : il concerne Europol, l'agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité, dont le siège est à La Haye. Créée il y a plus de 20 ans, Europol a acquis le statut d'agence à part entière en 2010 : sa mission est de faciliter l'échange de renseignements entre les polices nationales des 27, mais elle travaille aussi avec plusieurs pays partenaires non membres de l'Union européenne et avec des organisations internationales.

La sécurité intérieure de l'Union européenne est en effet menacée par des réseaux criminels et terroristes de grande envergure, le trafic international de stupéfiants, le blanchiment d'argent, la fraude organisée, mais aussi par de nouveaux dangers tels que la cybercriminalité et la traite des êtres humains. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en son article 88, prévoit que les activités d'Europol sont contrôlées par le Parlement européen, et que les parlements nationaux sont associés à ce contrôle. Sur cette base, un groupe de contrôle parlementaire conjoint, le GCPC, a été institué par le nouveau règlement d'Europol qui a élargi ses compétences en 2016. Ce groupe est devenu opérationnel en mars 2018 ; il a tenu sa 8e réunion il y a deux semaines, à un moment important puisque la Commission a proposé, en décembre dernier, un renforcement du mandat d'Europol. Notre collègue Ludovic Haye, qui est co-rapporteur pour notre commission sur ces sujets avec André Reichardt, a pu participer à cette réunion, en visioconférence. Je le remercie de nous en faire un compte rendu.