Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 18 février 2021 à 8h35
Justice et affaires intérieures — 8e réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint gcpc

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

J'ai eu la chance de conduire une délégation des affaires européennes à La Haye, il y a six ans, au cours de laquelle nous avions produit un rapport sur Europol et Eurojust. D'abord, nous avions le sentiment qu'il était toujours demandé plus à Europol en termes de compétences sans qu'il ne lui soit nécessairement donné les moyens de réaliser ses nouvelles missions. Ensuite, nous avons constaté que nous étions passés du statut d'agence européenne à celui d'agence intégrée, évolution qui a provoqué beaucoup d'émoi dans la communauté policière européenne. En effet, ce faisant, chaque pays disposait d'un siège tandis que la Commission, qui la dirigeait, en avait deux. Je suis inquiet quand il s'agit de coopération policière puisque les relations entre les polices sont toujours difficiles. Mais je suis d'autant plus inquiet lorsque cette coopération est placée sous la tutelle d'une administration comme la Commission puisqu'il y avait eu un précédent dans le cadre d'Eurojust, la coopération entre les organismes de justice européens ayant baissé dans un premier temps. Ainsi, si aujourd'hui sont évoqués les travaux réalisés par Eurojust et ses succès - sur ce point j'ai d'ailleurs visité leurs laboratoires d'investigation basés à La Haye qui sont extraordinaires -, Eurojust manque encore de moyens. Surtout, les domaines dans lesquels la coopération policière intra-européenne ne fonctionne pas sont encore nombreux. D'où ma question : a-t-on des retours sur les échecs dans des endroits où malheureusement Europol est absent, soit par manque de moyens soit par problème de gouvernance ?

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