Intervention de Ludovic Haye

Je commencerai par cette dernière question puisque, si Frontex a été évoqué, nous n'avons pas approfondi ce point. Je peux toutefois vous dire qu'Europol et Frontex ont conclu un accord de travail qui définit les modalités de leur coopération.

En ce qui concerne la question d'André Gattolin, un enjeu majeur réside en effet dans le retour, relativement facile, des terroristes dans l'espace européen. En travaillant avec André Reichardt sur la proposition de règlement européen relative au suivi des entrées et sorties du territoire européen, nous avons vite buté sur la problématique des données. Mais celle-ci soulève des questions politiques puisqu'il s'agira de savoir si le traitement des données personnelles peut être autorisé en cas de danger. Ne faudrait-il pas une échelle de dangerosité et de risque qui permette de lever la confidentialité des données ?

La question du contrôle possible des personnes arrivant sur le sol européen pour commettre un acte terroriste est constante : déjà deux jours après mon entrée au Sénat, nous avions voté un texte permettant d'avoir des algorithmes plus puissants dans la recherche et d'effectuer des recoupements sur Internet pour pouvoir interpeller plus facilement des terroristes. Aujourd'hui, nous devons parvenir à mettre en adéquation les moyens techniques pour déterminer à quels domaines ils s'appliquent. Pour moi, le terrorisme en est un et la cybersécurité en est un autre. Pour ces deux sujets, la marge de progrès est essentielle. Le principal enjeu des années à venir réside dans la mise en place d'une d'échelle d'appréciation des données ? Que faut-il en faire ? À partir du moment où il y a un danger et un risque d'attentat pour un pays, la question relève du domaine de l'enquête, ce qui impose alors de lever les obstacles réglementaires.